De nouveaux amendements seront déposés pour prolonger la défiscalisation

Le budget outremer 2016 a été étudié ce soir en commission élargie de l’Assemblée Nationale regroupant les commissions des lois, des affaires économiques et des finances, apprend t-on dans un communiqué de la député, Maina Sage.

Les députés de la majorité comme de l’opposition, des départements comme des collectivités d’outremer, ont reconnu la stabilité globale des crédits alloués à l’outremer, tout en signalant quasi unanimement la nécessité de sécuriser jusqu’à 2022, voire 2025, les leviers de soutien aux entreprises via les dispositifs de crédit d’impôt ou d’aide à la défiscalisation qui doivent s’arrêter en 2017.

En présence de Christian Eckert, Ministre du Budget, George Pau-Langevin a confirmé que la prorogation initialement prévue à 2018 allait être confortée à 2020 lors de l’examen des articles rattachés traitant des aides fiscales.

Les parlementaires ultramarins Maina Sage, Philippe Gomes (Nouvelle-Calédonie) pour l’UDI et Daniel Gibbs pour l’UMP (Saint-Martin) ont reconnu que cette annonce était encourageante mais encore insuffisante pour donner la visibilité nécessaire aux entreprises des COM dont les gros projets d’envergure tels que dans le secteur du tourisme, du logement ou du transport pouvaient nécessiter de plus longues échéances.

Les députés proposeront donc des amendements dans ce sens, lors de la commission des finances prévue le 4 novembre prochain.

Plus spécifiquement pour la Polynésie, le budget 2016 prévoit bien les 12 millions d’euros pour le RST ainsi que les crédits du contrat de projets reconduits à 22.7 millions d’euros d’autorisation d’engagement et 25,5 en crédits de paiement.

Néanmoins, la nouvelle baisse de la DGA a fait l’objet de vifs échanges qui ont permis de rappeler la valeur hautement symbolique de cette dotation ce qui a conduit la ministre des outremers à s’engager ce soir à remonter la DGA à 84 millions d’euros au lieu des 80 prévus dans le PLF.

Rendez-vous donc en séance le mardi 3 novembre prochain afin de concrétiser cet engagement.

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