Débat budgétaire à venir: M. Tuihani revendique « le droit d’amendement »

Le projet de budget de la Polynésie française pour 2015 n’a même pas encore été porté à la connaissance des élus à l’assemblée, et donc encore moins étudié, que déjà les esprits « s’échauffent ». Pour le président de l’institution, Marcel Tuihani, il est clair que « le droit d’amendement (…) fonde le socle du débat parlementaire ». Retrouvez le communiqué adressé aux médias.

Le président de la Polynésie française Monsieur Edouard Fritch, a déclaré lundi soir (ndlr: sur le plateau de Polynésie 1ère) que « s’il ne parvenait pas à faire voter le budget tel que le gouvernement le présentera à l’Assemblée », ou s’il était amendé, il considérerait qu’il « n’a pas les moyens de gouverner » et il se tournerait vers Paris pour demander la dissolution.

Le président de l‘Assemblée de la Polynésie française note que le haut commissaire de la République ne partage pas cette analyse. Monsieur Lionel Beffre a pris le contrepied ce matin, en déclarant que « les choses évoluent dans le bon sens », et « qu’un budget amendé n’est pas forcément un budget défiguré ou dénaturé.» Marcel Tuihani se réjouit de cette convergence de point de vue avec le représentant de l’Etat qui a déjà eu l’occasion de s’exprimer de manière similaire en juin dernier.

Le président de l’Assemblée rappelle, en effet, que le droit d’amendement, comme le droit d’initiative, fondent le socle du débat parlementaire et démocratique. Nul ne peut dénier ce droit à l’Assemblée de la Polynésie française, seule institution issue du suffrage universel, au risque de dénaturer les institutions elles-mêmes.

Quand bien même, et si d’aventure, le budget n’était pas voté, cette situation ne pourrait pas être considérée comme un blocage des institutions. Ce cas de figure est expressément prévu par le statut de la Polynésie française. Celui-ci indique en son article 185-1 que : « si l’assemblée n’a ni adopté, ni rejeté le budget avant le 31 mars de l’exercice auquel il s’applique…», « il revient au haut commissaire de régler le budget et de le rendre exécutoire…», après avoir préalablement et sans délai « saisi la chambre territoriale des comptes qui formule des propositions pour le règlement du budget.»

(…)

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