Décision du conseil d’Etat: l’assemblée prend acte!

Le conseil d’Etat a décidé de suspendre ce jour la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française créant la commission d’enquête, votée en séance publique le 1er octobre 2015, en annulant la décision du tribunal administratif du 1er décembre 2015.

Le président de l’Assemblée prend acte de cette décision. Il a d’ores et déjà informé la présidente de la commission d’enquête et les membres de celle-ci de suspendre sine die leurs travaux.

Le président de l’Assemblée considère que la commission d’enquête à oeuvré dans le périmètre de ses attributions en application de la loi organique et du règlement intérieur de l’Assemblée qui encadre le travail des représentants.

L’Assemblée reste à présent dans l’attente de la décision du tribunal administratif qui a été saisi d’un recours pour excès de pouvoir.

Communiqué de l’APF

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