Décisions prises le 6 décembre par le conseil municipal de Papeete

Le mercredi 06 décembre 2017, le conseil municipal de Papeete a pris un certain nombre de décisions sur lesquelles communication est faite.

  • Soutien aux associations gérant la restauration scolaire des établissements scolaires publics du premier degré

La participation de la commune dans le mode de fonctionnement actuel des cantines scolaires repose sur le versement d’une subvention à chaque association ayant en charge la restauration dans les établissements publics du premier degré de Papeete. Une convention lie désormais les parties entre elles. Les montants alloués dépendent du nombre de rationnaires boursiers et demi-boursiers et du nombre de jours d’ouverture de cantine ; ils sont indiqués ci après et constituent les montants maximaux octroyés pour 2018.

Les associations concernées sont les suivantes :

– Association des parents d’élèves et amis de l’école élémentaire publique Taimoana : 5,5 millions Fcfp

– Association cantine scolaire de To’ata : 5 millions Fcfp

– Association des parents d’élèves de l’école de Paofai : 4,5 millions Fcfp

– Association des parents d’élèves de l’école du groupe scolaire de Hiti Vainui et Vaitama : 4,5 millions Fcfp

– Association des parents d’élèves de l’école de Tama Nui : 3,8 millions Fcfp

– Association des parents d’élèves de l’école maternelle publique Ui Tama : 3,8 millions Fcfp

– Association des parents et amis d’élèves de l’école publique maternelle Heitama : 3 millions Fcfp

– Association des parents d’élèves de l’école publique maternelle Taunoa Raitama : 3 millions Fcfp

– Association Tipaerui Val Cantine Pina’i : 3 millions Fcfp

– Association Ecole Tamatini Mama’o : 2 millions Fcfp

– Association restaurant scolaire de Mama’o : 2 millions Fcfp

  • Convention de financement relative au dispositif de Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale – MOUS pour l’année 2017.

Dans le cadre des opérations de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI), un dispositif de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale a été mis en place de manière partenariale entre l’État, le Pays et les communes de Papeete, Faa’a, Pirae et Mahina.

La MOUS accompagne ainsi la réalisation de ces opérations, en participant à leur réussite par des interventions en direction des habitants d’une part et, d’autre part,  par la réalisation de projets de développement social.

Les missions de la MOUS concernent :

  • la réalisation et l’actualisation régulière d’un diagnostic social et urbain des quartiers concernés ;
  • la mise en œuvre d’actions d’accompagnement social et économique des familles en prévision de leur relogement ;
  • l’information des ménages et des partenaires tout au long de l’opération ;
  • la constitution des dossiers administratifs de relogement des ménages ;
  • l’accompagnement des familles dans leurs démarches administratives et financières.

En ce qui concerne Papeete, seul le secteur de Mama’o est concerné par ce dispositif, pour un coût total de 5 684 168 Fcfp TTC, avec une participation de la commune de Papeete de 1 136 834 Fcfp.

  • Création du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

Conformément au décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 codifié par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et le Code de la sécurité intérieure (CSI) applicables en Polynésie française, la création d’un conseil local de sécurité et de la prévention de la délinquance (CLSPD) est une obligation pour toute commune de plus de 10 000 habitants.

La politique de prévention de la délinquance se construit dans le cadre d’un réseau de confiance constitué de l’ensemble des partenaires.

Le conseil local de sécurité et de la prévention de la délinquance (CLSPD) :

  • constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et l’amélioration de la tranquillité publique. Il pilote la politique locale de prévention de la délinquance et est consulté sur la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des actions de prévention de la délinquance. Sa composition est fixée par arrêté du Maire.
  • se réunit en formation plénière au moins une fois par an, permettant ainsi de présenter les caractéristiques et l’évolution de la délinquance dans la commune, de faire le bilan des actions conduites, de définir les perspectives locales en matière de prévention de la délinquance, de valider certaines orientations prises en formation restreinte.
  • peut se réunir en formation restreinte tant que de besoin ou à la demande du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.
  • peut créer en son sein des groupes de travail et d’échange d’informations à vocation thématique ou territoriale.

 

  • Reconduction en 2018 du dispositif d’aide à l’achat de vélos de ville destiné aux administrés résidents

Par délibération n°2017-97 du 17 août 2017, le conseil municipal a décidé de mettre en œuvre un dispositif d’aide à l’achat de vélos de ville destinés aux administrés résidents de la commune.

Les dispositions de cette délibération prévoyaient que cette mesure serait applicable jusqu’au 31 décembre 2017, dans la limite de l’enveloppe budgétaire de 1 million XPF. À ce jour ce sont près de cinquante dossiers qui ont été validés.

Aussi, afin de ne pas être contraint de refuser les prochaines demandes et permettre aux familles de pouvoir bénéficier rapidement de cette mesure (en complétant leur dossier au-delà de cette date butoir), il est proposé au conseil municipal que l’application de ce dispositif soit reconduite sur l’exercice 2018.

  • Acquisition de matériels pour les sapeurs pompiers lors d’interventions comportant des risques chimiques

Avec la présence sur son territoire de plusieurs zones industrielles, la commune de Papeete a formé ses sapeurs pompiers aux interventions mettant en cause des produits biologiques, chimiques voire radioactifs :

  • Secourir les personnes directement impliquées dans un accident mettant en cause des matières dangereuses ;
  • Baliser les zones contaminées ;
  • Arrêter, colmater les fuites de produits biologiques, toxiques, corrosifs ou inflammables ;
  • Éviter les infiltrations ou les écoulements de ces produits.

Il convient à présent de procéder à l’acquisition des matériels nécessaires à ce type d’intervention, à savoir : des tenues d’interventions spécifiques ; des kits de dépollution produits chimiques et hydrocarbures ; une douche de décontamination ; un réservoir souple fermé ; un gonfleur/dégonfleur électrique ; un doseur proportionnel ; un barrage souple Water Gate point d’aspiration mobile ; des dispersants biodégradables ; une unité de filtration respirable Ucal Secours, etc.

  • Approbation du Plan Communal de Sauvegarde de la commune

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document primordial dans la gestion de crise, qui doit être approuvé en conseil municipal et faire l’objet d’un arrêté municipal afin de pouvoir préparer nos agents et nos concitoyens à réagir de manière adaptée à un évènement majeur.

Il permet de prévenir et de sauvegarder la population en cas d’évènements exceptionnels. Il vise à assurer le préventif, à se préparer à la crise en mettant en place des dispositifs de sécurité, mais aussi à anticiper le curatif, pour être capable d’agir en situation dégradée, lorsque la crise engendre une désorganisation partielle ou totale de la vie sociale.

Il définit, sous l’autorité du Maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il contient également un recensement et une analyse des risques existants à l’échelle de la commune.

À cet effet, cinq familles de risques majeurs ont été recensées :

  • les risques naturels,
  • les risques industriels et technologiques,
  • les risques liés aux transports,
  • le risque incendie des établissements recevant du public,
  • le risque sanitaire.

Le PCS présenté a pris en compte la superficie d’intervention de la commune. En effet, la ville de Papeete s’étend sur un territoire de 19 000 m2, compte 27 000 habitants la nuit, accueille 100 000 personnes en journée et comprend des habitations situées sur la plaine littorale, dans les vallées, sur les hauteurs et en bord de mer.

Le PCS a également pris en considération les grandes infrastructures de la ville telles que le Port Autonome, les dépôts de carburant, les cliniques privées ainsi que les infrastructures industrielles et économiques situées dans les cinq zones industrielles de la commune : Fare Ute, Motu Uta, Papeava, Tipaerui et Titioro.

Dès son approbation, il fera l’objet d’une mise en ligne sur le site internet www.ville-papeete.pf, afin de pouvoir être consultable par tous.

Télécharger l'article en PDF

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir +

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close