Des communes qui se veulent « responsables pour faire face au défis »

Le vice-président Nuihau Laurey a participé, lundi matin, à l’ouverture du XXIIIème Congrès de l’Association des Communes et Collectivités d’Outre-Mer (ACCD’OM) qui se tiendra à la mairie de Pirae, jusqu’au 20 novembre, sur le thème « Responsables pour faire face aux défis ».

Dans son discours, le vice-président a tenu à souligner la pertinence du thème choisi pour cette année, notamment compte tenu des nouvelles compétences qui seront prochainement dévolues aux communes et « tant les défis dans nos communautés insulaires, éloignées des grands centres de décision, disséminées, séparées par les océans, sont nombreux à relever ».

Il a rappelé, en effet, que les collectivités d’outre-mer se doivent, au même titre que toutes les autres collectivités de la République, d’offrir à leurs habitants l’accès à des services publics de qualité. Il a donc bien entendu abordé la question de la difficulté de financement auxquelles elles sont confrontées et rappelé la volonté du président Edouard Fritch de lancer rapidement une réflexion sur modernisation de la fiscalité communale en concertation avec l’Etat et l’ensemble des communes polynésiennes.

Le vice-président a admis que proposer une fiscalité communale qui ne vienne pas dégrader le pouvoir d’achat des ménages et empêcher l’initiative privée nécessiterait une réflexion de fond, réflexion néanmoins nécessaire. Il a également insisté sur le développement de l’intercommunalité, pour faire face aux différents défis à relever, par-delà les clivages politiques et au profit de l’intérêt général des populations.

Ce XXIIIème Congrès de l’ACCD’OM permettra en effet aux différentes délégations qui ont fait le déplacement jusqu’en Polynésie française, de travailler sur le thème de l’intercommunalité, mais aussi des finances et des fonds européens, du développement durable, des énergies ou encore de l’assainissement et de l’eau potable. De nombreuses interventions ainsi que des visites sur le terrain sont également au programme, afin de pouvoir trouver des solutions concrètes aux défis que devront relever, dans les prochaines années, toutes les collectivités d’outre-mer.

Voici l’allocution prononcée par Nuihau Laurey en ouverture

Monsieur le Haut Commissaire,

Messieurs les ministres,

Mesdames et messieurs les Représentants,

Monsieur le Président du Syndicat pour la promotion des communes,

Mesdames et messieurs les maires,

Mesdames et messieurs les délégués des communes,

Mesdames et messieurs,

Ia ora na,

Au nom du président de la PF, M. Edouard Fritch, maire de la commune de Pirae, actuellement en déplacement hors du territoire, je tiens à vous exprimer ses salutations les plus chaleureuses et à vous souhaiter la bienvenue.

L’ACCDOM a choisi de tenir son XXIIIème congrès en Polynésie française sur le thème : Responsables pour faire face aux défis.

Ces rencontres constituent toujours des moments importants de partage et d’échange d’expériences. Mais ils doivent aussi donner lieu à des évolutions concrètes.

Je crois d’ailleurs savoir que 80% des résolutions prises au sein de vos instances ont fait l’objet de textes de lois.

A l’évidence, les travaux menés lors de vos congrès ne restent pas lettre morte et vous êtes réellement force de proposition.

Aussi permettez moi d’adresser mes plus vifs remerciements à toutes celles et ceux qui ont œuvré de près ou de loin à faire que ce congrès soit une réussite, et à ce titre féliciter Madame la Mairesse de Uturoa, Sylviane Terooatea pour son travail.

Le thème retenu pour ce congrès est particulièrement pertinent tant les défis dans nos communautés insulaires, éloignées des grands centres de décision, disséminées, séparées par les océans, sont nombreux à relever.

Ces défis, pour être surmontés, nous obligent c’est vrai, à nous adapter, à gérer autrement, à être plus efficient, à faire toujours mieux, pas forcément avec plus, pour nos populations.

Car où qu’elles se situent au sein de la République et quelles que soient les contraintes géographiques auxquelles elles sont soumises, les collectivités d’outre mer se doivent d’offrir à chacun de leurs habitants la possibilité d’avoir accès à des services publics de qualité.

Vous le savez, les ressources des communes d’outre-mer reposent, en grande partie, sur la fiscalité indirecte.

Assises sur la consommation, elles sont soumises à des aléas conjoncturels qui limitent la visibilité financière et notre capacité à nous projeter sereinement dans l’avenir.

Avec des dépenses de personnel absorbant aujourd’hui une grande part des recettes communales, de très nombreuses communes sont en insuffisance d’autofinancement net, limitant ainsi leur capacité à investir.

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Les communes polynésiennes n’échappent évidemment pas à la règle, notamment s’agissant des nouvelles compétences qui leurs ont été dévolues ces dernières années en matière de distribution d’eau potable, d’assainissement des eaux usées et de gestion des déchets.

Ces nouvelles compétences impliquent des investissements massifs et coûteux, engageant leur situation financière sur plusieurs années. Elles constituent à l’évidence des fardeaux insurmontables pour certaines d’entre elles, et notamment celles des archipels éloignés.

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Ces défis sont rendus encore plus difficiles dans un contexte de restrictions budgétaires, que cela soit au niveau national ou local, la ressource financière devenant ainsi rare et précieuse.

Investir plus, avec une ressource externe en diminution, nous amène inévitablement à poser la question de la modernisation de la fiscalité communale.

Ici en Polynésie, cette fiscalité communale est pour ainsi dire embryonnaire pour ne pas dire quasi inexistante.

C’est raison pour laquelle, le Président Edouard FRITCH a indiqué sa volonté de s’engager résolument dans ce travail de modernisation en proposant lors du dernier comité des finances locales de lancer le chantier de la fiscalité communale en concertation avec l’Etat et avec l’ensemble des communes polynésiennes.

Proposer une fiscalité communale qui ne vienne pas accentuer inconsidérément l’impôt que paient déjà les ménages et les entreprises, pour ne pas dégrader le pouvoir d’achat des consommateurs et ne pas empêcher l’initiative privée impose une réflexion de fond sur la place des différents impôts, la détermination de leur assiette et leurs modalités de fixation.

En d’autres termes comment envisager la fiscalité communale, quand, comme cela est le cas en PF de nombreuses communes ne comptent que quelques centaines d’habitants et ne possède pas de réel tissus économique ?

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Les années qui viennent conduiront de nombreuses collectivités publiques à devoir investir massivement pour pouvoir assurer les services aux populations qui leurs sont demandés.

Cette exigence appelle de nombreuses questions qui seront probablement au coeur des débats qui auront lieu durant les prochains jours.

Les délais de mise en oeuvre de ces compétences lourdes sont-ils réalistes et tenables pour toutes les communes, notamment celles qui sont le plus éloignées et les plus petites ?

Les ressources actuelles permettront-elles en l’état à toutes nos collectivités d’assurer le financement de ces investissements ?

La ressource publique doit-elle être simplement répartie entre toutes les collectivités ou faire l’objet d’une péréquation sur la base de critères tenant compte des handicaps structurels auxquels sont davantage confrontées certaines communes ?

Dans un contexte de nécessaire mutualisation des moyens, pour les centres d’appels ou les moyens de secours par exemple, mais aussi pour de nombreux autres sujets, comment favoriser l’intercommunalité ?

Comment généraliser les bonnes pratiques de gestion et d’administration ?

Sur ce point, comment assurer un traitement des déchets efficient sans mobiliser les ménages et les entreprises dans la réduction, le recyclage ou la réutilisation ? Et donc les pouvoirs publics en charge de la réglementation dans ces domaines.

Comment assurer une gestion de l’eau efficiente, sans éduquer nos populations sur la nécessaire maîtrise des consommations et sans investir pour moderniser des réseaux souvent en piteux état ?

De manière plus générale, dans cet environnement de fortes contraintes réglementaires et financières, comment stimuler le déploiement de pratiques favorisant le développement durable dont les coûts additionnels sont toujours difficiles à intégrer dans les équations budgétaires déjà tendues ?

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Ces quelques questions montrent je pense à quel point les défis que nous auront collectivement à relever sont nombreux.

En PF, nous venons de valider ensemble, Etat, pays et communes, de nouveaux critères de répartition du Fonds Intercommunal de Péréquation afin que les distorsions de financement constatées par le passé puissent être corrigées avec un impact équilibré pour toutes les communes.

Cela a été possible car les clivages politiques ont été dépassés au profit de l’intérêt général de toutes nos populations.

La réunion aujourd’hui de représentants d’aussi nombreuses collectivités est l’exemple même de cette volonté de partager, de s’enrichir des expériences et surtout de proposer pour l’intérêt de nos administrés.

Je vous souhaite un congrès riche de débats, d’échanges et de propositions.

Je vous remercie.

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