Des critères cohérents et transparents pour l’octroi de subventions

Le conseil des ministres a approuvé ce mercredi 22 avril un arrêté portant organisation du comité d’attribution des subventions en matière de Culture et du Patrimoine.

Ce comité aura pour objectif d’examiner les demandes des associations et des porteurs de projets individuels, en fonction de critères cohérents et transparents. La procédure prévoit que les subventions soient dorénavant attribuées aux associations ou aux individus sur présentation de projets d’actions répondant à des critères précis qui permettent de juger de leur viabilité et de leur pertinence avec l’action publique.

En fonction du type de projet, et de la destination du projet, différents plafonds sont prévus.

Par ailleurs, une grille des critères d’éligibilité permet l’arbitrage du comité d’attribution. Celle-ci permet notamment d’établir les performances et le retour sur investissement pour le Pays quant à l’utilisation des subventions accordées.

Outre la pertinence culturelle du projet examiné, une attention sera aussi portée quant à la prise en compte des problématiques environnementales du projet.

Les demandes seront instruites par le service de la culture et la commission devrait se réunir deux fois par an.

Télécharger l'article en PDF

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir +

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close