Dialogue de gestion à Paris: Nicole Sanquer a été entendue

Des premiers arbitrages favorables ont été rendus après la récente rencontre avec la ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem.

Lors du dialogue de gestion à Paris, lundi 14 novembre, la ministre de l’Education et de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, Nicole Sanquer-Fareata a en effet exposé la politique éducative impulsée par son ministère depuis deux ans à la Direction générale des enseignements scolaires (DGESCO) du ministère de l’Education nationale dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2017. Son objectif principal, cette année, était de défendre, dans un premier temps, le maintien des plafonds d’emplois du système éducatif polynésien, malgré la baisse des effectifs de 256 élèves prévue dans le premier degré et de 130 élèves dans le second degré à la rentrée scolaire 2017, avec, dans un deuxième temps, le maintien voire l’augmentation des dotations financières de fonctionnement et d’investissement allouées par l’Etat à la Polynésie Française.

Après s’être entretenue avec la ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, mercredi 16 novembre, Nicole Sanquer-Fareata a reçu les premiers arbitrages pour l’année 2017. Ainsi, il découle du dialogue de gestion que la baisse démographique se traduira bien par des suppressions d’emplois, mais qui seront compensées par des créations d’emplois de même niveau pour le financement de la suite de parcours en Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles (CPGE-PTSI) du lycée du Taaone, le déploiement de dispositifs éducatifs destinés à prendre en charge les difficultés scolaires, la lutte contre l’illettrisme et le décrochage. Une attention particulière sera portée dans la redistribution des ressources au dispositif Plus De Maître Que De Classes (PDMQDC), et à l’archipel des Marquises. En d’autres termes, les plafonds d’emplois des premier et second degrés seront maintenus, et redéployés pour mettre en œuvre la politique éducative de la ministre en faveur de la réussite éducative des élèves.

Il découle également du dialogue de gestion que le programme relatif aux emplois de conseillers d’orientation psychologues (COPsy), d’agents techniques, de recherche et de formation (ATRF), de conseillers principaux d’éducation (CPE), d’infirmières et d’assistantes sociales ne fera l’objet d’aucune suppression de postes, et bénéficiera de créations d’emplois pour les conseillers principaux d’éducation, et dans la filière médico-sociale (infirmières et assistantes sociales). Les répartitions définitives auront lieu après la clôture de tous les dialogues de gestion avec l’ensemble des académies de la République.

Il découle enfin du dialogue de gestion que la Dotation globale de fonctionnement (DGF) d’un montant de 13 934 194 euros, soit 1 662 767 370 Fcfp sera reconduite dans son intégralité dans le premier degré pour les projets éducatifs et innovants, la prévention et le traitement de la difficulté scolaire, la scolarisation des élèves malades ou handicapés et la formation initiale et continue des personnels enseignants labellisée par l’Ecole Supérieure du Professorat et de l’éducation (ESPé), dans le second degré pour les dépenses de fonctionnement et les crédits pédagogiques dans les collèges, les lycées, les lycées professionnels et l’enseignement post-Bac, l’aide à l’insertion professionnelle, les frais de déplacement du centre d’information et d’orientation, ainsi que la formation initiale et continue à l’ESPé.

La ministre de l’Education nationale a confirmé l’augmentation de la participation de l’Etat aux transports scolaires de 79 650 388 Fcfp et l’augmentation de l’enveloppe des fonds sociaux allouée aux établissements scolaires. Ces crédits permettront aux établissements de pallier les difficultés financières des familles défavorisées et ainsi de couvrir les dépenses liées à l’acquisition de matériels scolaires et éducatifs, la demi-pension, aux besoins alimentaires ou vestimentaires et même de santé. Concernant les transports scolaires, le socle de la dotation est porté de 2,3 millions d’euros à 2,9 millions d’euros, soit 346 057 000 Fcfp, comme annoncé par la ministre de l’Education nationale lors de son déplacement en Polynésie française.

La Dotation globale d’investissement (DGI) est maintenue en autorisation d’engagement et en crédits de paiement à 2,5 millions d’euros, soit 298 325 000 Fcfp. Il est à noter que le gouvernement de la République soutiendra encore l’année prochaine le déploiement de l’école numérique en fonction des projets éducatifs et pédagogiques présentés par la Polynésie Française.

Sur le programme relatif à l’enseignement privé, le plafond d’emplois est intégralement préservé, et le forfait d’externat et la part matérielle du forfait d’externat versés à l’enseignement privé sous contrat avec l’Etat sont intégralement reconduits.

Le dialogue de gestion s’est déroulé dans un climat constructif, avec une écoute positive des services du ministère de l’Education nationale, et surtout de la ministre Najat Vallaud-Belkacem. Au-delà de la préservation des dotations d’emplois et des dotations financières au bénéfice des élèves de la Polynésie française, c’est la crédibilité du ministère de l’Education et de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports qui est reconnue à l’échelon national.

Communiqué du gouvernement

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