DOB 2014 à l’assemblée: la parole à l’opposition

Dans le cadre de la discussion générale sur le DOB 2014 à l’assemblée, Teva Rohfritsch pour le compte de A Tia Porinetia et Tony Géros, pour l’UPLD, ont fait part de leurs sentiments par rapport aux premières orientations budgétaires du gouvernement et ce, avant le vote du budget primitif courant décembre.

 

Monsieur le Président de la Polynésie française,

Monsieur le Président de l’Assemblée de la Polynésie française,

Madame et Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs les représentants à l’Assemblée de la Polynésie française, chers collègues,

ROHFRITSCH-Teva

Le groupe A Ti’a Porinetia bat un record de temps de parole aujourd’hui puisque nous sommes crédités de 20 minutes, contre 25 pour l’UPLD et 80 minutes pour le Tahoeraa eu égard à notre poids en nombre de sièges au sein de l’hémicycle qui ne correspond pourtant pas au nombre de voix obtenues par notre mouvement aux dernières élections. Je profite de cette occasion monsieur le Président pour vous proposer d’engager une réflexion sur une réforme du règlement intérieur car celui-ci a été construit sur la base du précédent mode de scrutin : les sièges au sein de l’assemblée étaient répartis à la proportionnelle ce qui ne posait pas de problème pour les temps de parole. La prime majoritaire a écrasé la représentation minoritaire pour donner au gouvernement les moyens de gouverner et c’est certainement une bonne chose. Mais devons-nous y ajouter un écrasement des temps de parole limitant à peau de chagrin les voies d’expression des 35 000 électeurs que nous représentons à 8 élus dans cette assemblée ? Pour mieux gérer la rareté, ATP a souhaité répartir notre temps de parole en trois interventions concentrées mais intenses de manière à pouvoir balayer aussi largement que possible les problématiques que soulève le document que nous avons tous étudié avec attention. Nous regrettons néanmoins que cet exercice au demeurant formellement prévu par la Loi organique du Débat d’orientation budgétaire mais peu décrit par le législateur, ne laisse que peu de place au débat à proprement dit pour donner lieu à une joute de discours qui se succèdent tout en s’ignorant, sans pour autant être en mesure d’engager une discussion nourrie et constructive entre nous et avec le gouvernement sur les orientations que la majorité souhaite donner à notre Pays en 2014 au travers de son budget. Nous pourrions l’organiser différemment en adaptant notre règlement intérieur. Ceci reste une proposition de travail mais ferait gagner en efficacité nos travaux, à n’en point douter monsieur le Président. Il me faudra donc être court.

Aussi, me permettrez-vous une formule imagée pour résumer notre appréciation de la copie rendue par le gouvernement : « Oui, Mais aurait pu mieux faire». Tout devrait redevenir comme avant et finalement rien ne sera plus comme avant. Nous sommes d’accord.

Oui, tout d’abord.

Oui, ce document constitue une base de travail intéressante et devrait permettre de comprendre les grandes orientations dans certains secteurs (mais pas tous) que le gouvernement envisage de prendre.

Oui, ce document nous resitue dans les fondamentaux d’une culture de gestion plus sérieuse en balayant largement les domaines que recouvrent les compétences de la Polynésie française et en les reliant autant que possible à l’exercice de préparation budgétaire que nous entamons avec ce débat.

Oui, ce document constitue un recueil relativement complet de chiffres et de données mais aussi de schémas nous permettant de réaliser un diagnostic large des situations que connaissent les différents secteurs du Pays avec néanmoins quelques inégalités en fonction des rédacteurs mis à contribution.

Oui, l’urgence affichée en faveur du redressement des comptes publics transparait au gré des pages que l’on égraine. Quelques efforts de synthèse sur certaines parties très fouillées en déséquilibre patent avec d’autres matières pourtant plus complexes mais simplement survolées auraient peut-être apporté un peu plus de clarté et de lisibilité.

Oui, ce document est pavé de bonnes intentions et de titres aguicheurs dans le sens où ils nous mettent en haleine et nous invitent à imaginer de nouvelles voies pour notre Pays dès lors qu’il sera à nouveau en mesure de voguer.

Oui, nous comprenons bien que les promesses d’un jour meilleur sont reportées à 2015 car 2014 sera consacrée à la flottaison du navire si l’on en croit ce rapport malgré l’affirmation quelque peu énigmatique en page 51 nous présentant l’année 2014 comme « celle de l’approfondissement et du renouveau » après une année 2013 qui est affirmée comme celle de la « transition ». Approfondissement et renouveau donc, deux concepts énigmatiques lorsqu’on les utilise dans la matière budgétaire mais je dois vous dire que les développements au fil des pages ne m’ont pas permis de trouver une traduction logique à ces deux termes dans vos orientations budgétaires, économiques ou sociales. C’est peut être au final trop profond pour moi ou pas assez nouveau…

Car c’est bien sur ce plan que vient notre « Mais ».

Ce document ne nous appelle pas à une confiance aveugle et totale dans les intentions réelles du gouvernement de mettre en œuvre les titres évocateurs qui ont retenu notre attention : refonder l’économie, vers un retour à une croissance équilibrée et durable, redresser les comptes publics, moderniser l’administration, recentrer notre modèle économique, schéma d’aménagement et plan de développement…. Nous vous disons OUI en lisant ce sommaire évocateur mais nous restons sur notre faim en lisant les développements qui au gré des rédacteurs sombrent dans la paraphrase ou parfois dans quelques contradictions préoccupantes. Le mot réforme est également employé à plusieurs desseins. Si la nécessité de faire des réformes semble acquise nous n’apprenons rien sur leur nature ou encore leur portée, et je n’évoquerai même pas le calendrier. Par exemple on nous parle de moderniser l’administration et la recentrer sur ses missions essentielles, sans citer ni esquisser ce qui pourrait constituer ces missions essentielles. Par contre on nous parle allègrement de ce nécessaire plan de départ volontaire à la retraite ou anticipé que l’Etat est appelé à financer à quatre ou cinq reprises dans le rapport. Mais quel sera le périmètre des missions redéfinies de l’administration à l’issu de ce plan ? Quelles missions seront replacées dans la sphère privée et à quel rythme ? Une lecture rapide nous amènerait à penser qu’il ne changera pas mais que les fonctionnaires seront simplement appelés à faire autant avec moins et qu’au final ce plan risque d’aggraver encore la qualité du service public polynésien. Les dernières dotations aux parcs et jardins, la création de nouveaux services administratifs quand d’autres sont supprimés, la création du Haut conseil à 100 millions de fcfp pointée du doigt à Paris par un certain député dans les négociations de l’avance de trésorerie pour le Pays, certaines embauches coûteuses pour le Pays quand un plan veut pousser dehors les catégories C et D… Ces actes ne nous rassurent pas et ne rassurent pas l’Etat sur les réelles intentions du gouvernement à l’horizon 2014. Je crois pour ma part notre vice-président et les ministres sincères dans ce document de bonnes intentions mais arriverez-vous à mettre en œuvre et imposer à qui de droit ce que vous affirmez devoir faire ?

On nous parle de la définition d’un « nouvel environnement fiscal adapté en même temps à l’exigence d’équité et celle d’efficacité économique » sans pour autant nous indiquer de quelle manière cette adaptation à cette double exigence sera menée, dans quel cadre de concertation et à quel rythme, ni pour quels objectifs d’équilibre, notamment entre fiscalité directe et indirecte ou encore entre fiscalité sur les personnes physiques, les particuliers que nous sommes et celle pesant ou amenée à peser sur le monde des entreprises. Tout au plus pouvons-nous apprendre la confirmation du vieux projet de réforme de l’impôt sur les transactions et de la mise en place de la fiscalité communale en s’engageant sur « le début du dialogue en vue de la concevoir »… Question. Cette fiscalité communale permettra-t-elle de baisser de 15% les impôts et taxes prélevées par le pays dès lors quelle sera instaurée ou viendra-t-elle en plus peser sur les budgets des familles ? En tout cas nous apprenons dans ce document que la pompe fiscale mise en œuvre en 2013 par la première vague de réforme fiscale apportera au Pays 2,4 milliards de recettes nouvelles escomptées sur la seule hausse de TVA. Le rapport est habilement écrit car il indique que cette hausse nécessaire « affectera le panier de la ménagère et renforcera la tension sur la consommation ». Je traduis : la hausse de TVA est nécessaire pour redonner de l’argent à dépenser au Pays même si cette hausse de TVA va faire augmenter les prix et réduire les capacités de consommer des Polynésiens. Une première lecture rapide pourrait nous amener donc à résumer les perspectives économiques indiquées de la page 18 à la page 20 de la manière suivante : le Pays va mal car les prédécesseurs ont été nombreux et mauvais, il faut augmenter les impôts et ces hausses d’impôt vont vous appauvrir à court terme mais ceci permettra au pays de combler son déficit pour ensuite dépenser de l’argent comme avant en maintenant le système mettant l’administration et ses satellites au centre de l’économie du Pays. En somme, chers amis, le risque est grand que nous restions « le Pays de la taxe facile », où l’administration restera la référence et ce n’est pas le licenciement négocié de quelques centaines d’agents qui changera grand-chose si la volonté politique de changer de système administrativo-économico-financier n’est pas plus fortement affirmée, décrite et mise en oeuvre.

En matière d’aménagement et de développement, nous avons bien pris note en page 53 du retour en force du SAGE dont les premières évocations datent des années 80 et du nécessaire exercice de prospective et de planification à long terme qu’il appelle, aidé en cela par une disposition statutaire ajoutée lors de la dernière réforme. On nous parle ainsi de la nécessité de prévoir des scénarios d’aménagement à 20 ans et des stratégies de développement durables et équilibrées en nous promettant l’adoption de ce SAGE en 2015, » pour une meilleure appréciation et perception de l’action publique, de son initialisation à sa réalisation ». Voici une autre révolution annoncée que vient pourtant contredire la précipitation du projet Mahana Beach dont la paternité et la maternité présidentielles ne sont pas contestées du haut des 150 milliards d’investissements promis en d’autres lieux sur ces quelques hectares. Le rapport n’y sacrifie pourtant que quelques lignes particulièrement éloquentes : le Projet Mahana Beach, vaste zone dorénavant réservée au développement d’un hub touristique sur la côte ouest de Tahiti, projet identifié dès la fin des années 60, et qui verrait dans une réalisation plus de quarante après et le grand projet d’aquaculture avec des professionnels chinois dans les Tuamotu, confortent un positionnement avéré dans une ambition de développement où, il semble que la puissance publique, POUR UNE FOIS, opérerait à minima, laissant le soin au secteur privé de porter la croissance et son développement ». Au-delà de la qualité rédactionnelle, nous ne pouvons oublier l’achat par le pays de l’hôtel en substitution à des opérateurs privés, construit à l’époque puis rénové sur deux belles vagues de défiscalisation. Ce chapitre sera le seul décrivant le Mahana beach, sensé sauver la Polynésie, son tourisme et ses emplois l’année prochaine. Nous restons sur notre faim.

Nous ne trouverons pas plus de précisions dans le développement consacré au secteur touristique qui fait pour sa part preuve d’innovations et de propositions  concrètes sans aucun doute arrêtées par le ministre en charge du secteur dons nous saluons l’effort de communication et attendons avec impatience la traduction budgétaire des propositions formulées.

En matière de perliculture, la suppression de la maison de la perle pour un retour vers un GIE de promotion dont le pays a dû éponger les dettes à hauteur de 80 millions FCFP nous laisse songeur voire perplexe. Que deviendront les 450 millions FCFP de taxes prélevées par le biais du DSPE sur le travail des professionnels de la perliculture ?

En matière de pêche, une phrase anodine en page 107 nous prépare à l’accueil de de flottilles étrangères dans nos eaux pour augmenter « notre production » et optimiser le volume de « nos » prises au lendemain de notre participation à un sommet sur la pêche durable en contradiction avec cette perspective. En somme je vous traduis l’esprit de ce qui dit le rapport : nous ne pêchons pas tous les poissons que nous sommes autorisés à pêcher alors laissons les autres venir les pêcher dans nos eaux pour être sûrs d’atteindre ces quotas plutôt que d’essayer de les pêcher nous-même et de leur vendre notre poisson. Nous pourrions peut –être aussi préserver notre ressource car nous ne savons pas si nous en aurons encore demain. Vous ne croyez pas ?

En matière agricole, nous tenons à saluer le dynamisme de notre ministre eu égard au programme ambitieux qui nous est décrit avec précision et attendons aussi là les traductions budgétaires de ces orientations.

Je finirai ce tour rapide des secteurs économiques par un étonnement de ne pas voir notre ministre du numérique mettre en œuvre le plan de développement TE ARA HOTU auquel il avait pourtant participé dans une autre fonction lors des Etats généraux du numérique avec plus d’un millier de participants et nous apprenons qu’il envisage de redéfinir un plan baptisé TE ARA NUMERA. Gageons que ce changement de nom conduira à un véritable démarrage des actions, car au-delà du rêve de deuxième câble il faudrait peut-être déjà commencer à essayer de remplir le premier.

Quelques regrets pour finir mon intervention après lecture de ce document monsieur le Président :

–       au-delà de la réforme tout juste esquissée de l’administration nous restons sans indication d’un éventuel plan de réduction des satellites para-publics bien coûteux pour les comptes publics polynésiens, est-ce envisagé ?

–       un regret sur le foncier qui ne se verra consacrer que quelques lignes paraphrasant les problèmes recensés sans faire transparaître de véritable volonté du Pays de prendre le sujet à bras le corps et d’ériger ce sujet en cause territoriale alors que de nombreuses familles attendent de pouvoir libérer leurs terres pour en jouir ou les faire fructifier ;

–       un regret sur le logement qui ne semble traité que sous l’angle du logement social en saluant les efforts annoncés pour mobiliser les crédits de l’Etat en prolongeant le contrat de projet mais sans consacrer de volet particulier aux logement intermédiaire ou à l’accès au logement pour les jeunes ménages condamnés aujourd’hui à cohabiter ou à la location longue durée, alors même qu’il travaillent ils restent écartés de l’accession à la propriété.

OUI, ceci est une base de travail intéressante et nous reconnaissons que le travail n’est pas aisé, mais A Ti’a Porinetia reste en attente de précisions, de confirmations et de concrétisations. Le budget 2014 finira t-il par nous rassurer sur ces points ?

Je vous remercie de votre attention.

***

 

Chers collègues,

GEROS-Antony

Le super-gouvernement de l’ultra-majorité de l’hyper-Président-en-sursis vient de nous synthétiser à sa manière les 136 pages du DOB 2014.

Ne nous faisons pas d’illusions ! De débat il n’y en aura pas, si ce n’est qu’un simulacre, et le sujet est bouclé d’avance pour nos 38 inféodé(e)s qui voteront comme des moutons de Panurge, le budget qui en découlera et ceci, bien entendu, au rythme variable des humeurs de notre cher Président de l’APF pour qui, rémunérer un consultant politique à des fins politiques est suspect, mais employer une collaboratrice du Tahoeraa à faire le ménage sur les hauteurs de Vetea ne l’est pas …

Mais ! Revenons-en au DOB …

136 pages de plagiat d’informations et de données toutes issues de documents connus allant du PDES au SAGE et même de notes internes de 2012 dont des paragraphes entiers, et de nombreux schémas ont été repris avec plus ou moins de bonheur …

Bref, 136 pages d’autocongratulation qui démarre dès le préambule où l’on nous dit que : « Depuis quelques mois, la démarche proactive du gouvernement induit peu à peu ce retour à la confiance, la dernière étude de l’IEOM sur le climat des affaires en est l’illustration la plus pertinente. » … Juste un peu plus loin on nous rappelle que l’agence de notation Standard & Poor’s a confirmé la note BB+ de la Polynésie française…

Pour être honnêtes, messieurs du Tahoeraa, il aurait fallu dire que la note du Pays n’a pas changé depuis le précédent gouvernement, et rappeler la période concernée par cette fameuse « dernière études de l’IEOM » si tant est qu’elle vous ait échappé … Oui, pour être tout à fait honnête, Monsieur le vice-président, vous auriez pu écrire que cette étude porte sur le deuxième trimestre 2013 pour lequel, excusez-moi d’avoir à le rappeler, vous n’êtes pour pas grand-chose, d’autant que, et je cite : «Confirmant la tendance amorcée sur les deux trimestres précédents, l’indicateur du climat des affaires (ICA) progresse significativement au deuxième trimestre 2013 (+7,6 points), et pour la première fois depuis 6 ans, repasse au-dessus de sa moyenne de longue période, pour s’établir à 102,3 points, induisant un arrêt de la dégradation de l’activité économique».

Merci néanmoins, de me donner l’occasion par l’intermédiaire de l’IEOM de vous rappeler que le travail avait été fait par le gouvernement d’Oscar TEMARU …

Un peu plus loin, toujours dans l’autocongratulation, le gouvernement nous fait du Alain Delon et je dirai même plus du Dalida non pas en nous chantant « Parole, Parole, Parole… » mais en nous faisant savoir que : « Le nouveau gouvernement semble opérer un changement de cap sur la dimension développement endogène du Pays » …

Mesdames et Messieurs,  faudrait savoir ! Il opère, ou il fait semblant ? … et du reste, comment voulez-vous parler de développement endogène quand, dès votre première décision budgétaire au sein de cet hémicycle, vous amputez le budget dévolu au développement agricole d’un milliard quatre cent millions de francs. Soyons sérieux !

Ceci étant, là où l’on pourrait partager quelques affinités, c’est justement lorsque vous reconnaissez implicitement que la raison de la dégradation des investissements de la collectivité est l’attitude inqualifiable de l’ancien gouvernement UMP que vous souteniez, et qui a bloqué la contractualisation d’emprunts durant tout le premier semestre 2012.

Bravo ! Même si ça ne va pas faire plaisir à Sarkozy. Après tout depuis que vous êtes chez Borloo, ça n’a plus vraiment d’importance.

Plus sérieusement, ce qui nous parait évident à la lecture de ce DOB c’est que M. Flosse fera toujours du Flosse et que le Tahoeraa a toujours la même vision totalement faussée, artificielle, et faussement autonomiste du développement.

C’est vers la page 50, de mémoire que vous nous le rappelez en disant : « Privée des supports traditionnels de sa croissance, l’économie polynésienne est confrontée à un risque économique majeur doublé d’un risque social aggravé. » … Sauf que pour vous, ces « supports traditionnels » sont clairement identifiés comme étant la commande publique et la consommation

Nous revoilà donc dans le même schéma « béton-goudron-comptoir » ! C’est là toute la différence entre votre projet et le nôtre puisque, loin des caricatures que vous véhiculez encore, ce n’est pas à New-York que nous ancrons le développement de notre Pays, mais dans notre Tourisme, et nos ressources premières !

Vous allez me dire que vous aussi vous voulez développer le tourisme ! Faux ! Tout comme vous avez confondu pendant des années développement touristique avec spéculation immobilière et fiscale, vous voulez aujourd’hui nous faire croire que votre « Machin beach » est le futur de notre tourisme …

A tae ho’i e !

Ce projet, le Mahana Beach, qui n’est pas conduit par le Ministre du tourisme et de l’aménagement, mais par l’hyper-Président-en-sursis, serait sensé s’inscrire dans (et je cite) : « un triptyque d’approche présentant la Polynésie française comme un ailleurs, un autre monde, une vraie authenticité »

Parole, parole, parole…

Et pour obtenir cet « ailleurs », cet « autre monde », cette « vraie authenticité », vous voulez recréer Waikiki beach et Las Vegas ??? Oui, je dis Las Vegas puisque vous l’écrivez noir sur blanc, page 102 : « Plan d’actions n° 5 : réalisation d’un casino » … AH NOUS Y VOILA ! Le loup est enfin sorti du bois ! Le  reste n’est que de la poudre aux yeux pour endormir les patrons du BTP … le vrai objectif de Machin Beach, c’est le casino. Tout ça pour ça !  Après tout un peuple n’a que les élus qu’il mérite.

Il y a des perles dans ce DOB, mais pas au sens où vous le voudriez …

Ainsi, si vous ne manquez pas de rappeler que « près de 1700 emplois ont disparu chaque année en moyenne sur les cinq dernières années» vous oubliez de rappeler que le Tahoeraa a participé à TOUS les gouvernements de 2007 à 2010 … Mais là où je vous félicite, c’est que vous donnez une grande partie de l’explication de ces pertes d’emplois … Et c’est encore du côté de vos copains de l’UMP qu’il faut chercher, avec un certain Yves Jégo, que vous retrouvez aujourd’hui à l’UDI …

En effet, page 51 vous nous confirmez que l’impact financier sur l’économie polynésienne de la suppression de l’I.T.R. est de 10 milliards de FCFP en année pleine … et ce depuis novembre 2008 !

Oui chers collègues, 10 milliards en moins dans l’économie depuis 5 ans. Merci Yves Jégo !

Alors je sais bien qu’aujourd’hui, à Paris, ce sont nos « amis » socialistes qui sont aux affaires de la Nation. Et je sais que contrairement à vos collègues UMP, ils ne ferment pas les robinets, et restent ouverts au débat. Mais, faites attention quand même ! Ne rêvez pas trop !

Quand je lis, page 105 que vous voulez : « Obtenir les prérogatives nécessaires pour lancer le projet de rénovation et d’aménagement de l’aéroport de Tahiti-Faa’a, doté d’une offre de services élargie aux attentes de l’ensemble des professionnels de l’aéronautique et des passagers ». Je suis désolé de vous rappeler que cet Aéroport appartient aujourd’hui toujours à l’Etat et que EGIS-ADT a déjà son plan de rénovation et d’aménagement …

Un plus loin, page 110, vous déclarez que vous vous engagerez : « Dans le domaine sous-marin à consolider la compétence de la Polynésie sur l’exploitation des gisements sub-océaniques ; extension du plateau continental à la zone sous compétence polynésienne ; »

Alors là pour le coup, un conseil d’amis, Ne rêvez pas !… S’il s’agissait de phosphates peut-être … Mais là, nous sommes dans les matières premières stratégiques… C’est à la France !

Ne soyez pas faussement naïfs comme votre collègue Tearii qui se réfugie, en bon chimiste, derrière son tableau périodique des éléments ! Les matières premières stratégiques sont définies par Décret du Premier Ministre. Leur définition n’est pas chimique, elle est économique et militaire … et en ce moment même, la France comme les autres grands Etats de ce monde, sont en train de partager au sein de l’International Saebed Autorithy (ISA), le découpage des concessions sub-océaniques pour préparer le terrain au futur concessionnaires.

Vous comprendrez donc, chers collègues, qu’à la lecture de ces 136 pages de copier-coller et de béton-goudron-comptoir, l’UPLD se réjouit que vous ayez repeint les pépites bleues en orange, mais se désole que vous n’ayez pas encore opéré votre mue, pour devenir de vrais autonomistes, c’est-à-dire des souverainistes en devenir !

Mauruuru e te aroha ia rahi.

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