Dossier nucléaire: Tamarii Moruroa renvoie le chef de l’Etat à ses promesses

Dans un long courrier adressé au Président de la République, le président de l’association Tamarii Moruroa, Yannick Lowgreen, rappelle à celui-ci les promesses faites aux Polynésiens lors de son déplacement officiel.

Monsieur le président,

Suite à votre visite en Polynésie Française, vous avez annoncé et reconnu :

la création d’un institut d’archives, d’information et de documentation en Polynésie française « afin que la jeunesse polynésienne n’oublie pas cette période de notre histoire commune »;

« le traitement des demandes des victimes des essais nucléaires sera revu ». La loi Morin du 5 janvier 2010 reste poussive : seule une vingtaine de dossiers ont donné lieu à des indemnisations;

« vous avez décidé de modifier le décret d’application pour préciser la notion de risque négligeable pour certaines catégories de victimes lorsqu’il est démontré que les mesures de surveillance indispensables n’avaient pas été mises en place ».

que « Sans la Polynésie, la France ne se serait pas dotée de l’arme nucléaire et ne serait pas une force de dissuasion » et que «les effets des essais nucléaires ont eu des conséquences sur l’environnement, la situation sanitaires des populations et a provoqué des bouleversements sociétaux »;

Par ailleurs, aucune avancée ne nous est parvenue concernant ces annonces. En effet, vous avez reconnu l’évidence mais ce ne sont que des paroles et nous attendons des actes en ce sens.

Nous vous rappelons également que le Conseil d’Etat a rendu en janvier 2016 plusieurs arrêts défavorables au ministre de la Défense, dans le cadre de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. La haute juridiction a estimé que l’administration n’apportait pas la preuve que « le risque était négligeable » lors des expérimentations nucléaires. Qu’en est-il également de la fiche qui devait être rendue publique par la Ministre de la Santé pour expliquer le contenu du risque négligeable.

Au cours de notre entrevue avec votre conseillère, Marie-Hélène Aubert, nous avons passé en revue les différents dossiers en attente et proposé certaines modifications telles que:

1- nous demandons la modification de l’article 4-2 de la loi MORIN afin qu’elle ne soit pas applicable à toutes les personnes ayant travaillé sur les atolls de Moruroa, Fangataufa, Hao, Tureia, les Gambier, Reao, Hereheretue, tous les navires ayant navigué au large des atolls de Moruroa et Fangataufa ainsi que les personnes ayant travaillé sur les sites des essais nucléaires en Algérie

2- Concernant le CIVEN devenu une autorité indépendante mais au vue de la réponse apportée par Monsieur le Ministre de la Défense à Monsieur le Sénateur Jean-Claude LENOIR sur sa question n°16088 du 30/04/2015 que s’agissant de la notion de « risque négligeable » que celle-ci étant institué par le législateur est liée au fait qu’il n’existe pas de moyen scientifique permettant d’apporter la preuve de l’absence ou de l’impossibilité de lien entre un séjour dans une zone ou des essais ont été effectué et une maladie.

Lorsque le Président du civen nous répond lors de la réunion de la commission consultative tenu le 13 octobre 2015 à Paris que l’étude des dossiers des demandes d’indemnisation ne changera pas malgré le nouveau statut que nous avons car nous continuerons à appliquer la loi et principalement en son article « 4-2 sur le risque négligeable ». Nous espérons que vous tiendriez vos promesses car cet article est le cancer de la Loi MORIN.

Nous attendons une vrai réponse de votre part à notre courrier du 24 juillet 2015 concernant le Titre de Reconnaissance de la nation car la réponse succincte de votre cabinet repris par un courrier que nous avons reçu de Monsieur le Ministre de la Défense ne nous satisfait pa. Ces hommes ont servi leur pays aux dépens de leur santé et des risques encourus, ils méritent toute la considération due à leur sort de victimes du nucléaire français en leur attribuant ce titre car nous étions dans le cadre de la guerre froide avec le regards de l’ensemble des pays étrangers sur les sites d’essais nucléaires en Polynésie Française ( il suffirait d’une modification du décret de la TRN). Pourquoi ne pas étendre aux sites essais nucléaire Moruroa, Fangataufa, Hao la modification apportée à l’octroi de la carte d’anciens combattants et TRN en 2014 et mis en application à compter du 01 octobre 2015. Pourquoi deux poids deux mesures avec ceux ayant participé aux essais nucléaires en Algérie ?

Nous ne souhaitons pas avoir une médaille commémorative que nous considérons comme une injustice digne du temps colonial mais une vraie reconnaissance de l’Etat avec l’attribution du titre de reconnaissance de la nation à moins que nous soyons considérés comme des Français entièrement à part et non à part entière.

3- Comment expliquez-vous que notre courrier du 20 octobre 2015 à Madame la Ministre de la Santé et Présidente de la commission consultative est resté sans réponse et ce, jusqu’à ce jour. Nous n’avons aucune date de la prochaine réunion de la commission consultative car aucun réel débat des attentes des associations sur les diverses questions posées.

4- L’intégration au sein du CIVEN d’un médecin polynésien comme membre facilitera beaucoup les relations entre demandeurs polynésiens avec cet organisme et non comme invité comme on peut le voir au R4 du compte-rendu de la commission consultative du 13 octobre 2015

(…)

Nous espérons que ce courrier aura le privilège et le grand honneur d’attirer votre attention sur les attentes réelles des vétérans du nucléaire. Ne nous décevez pas et respectez vos annonces car l’Etat Français est redevable à la Polynésie ainsi qu’à tous les Vétérans ayant participé à la grandeur de la France.

Nous vous remercions vivement de la lecture bienveillante et de l’attention particulière qui vous apporterez à notre requête.

Veuillez agréer, Monsieur le président de la République française, l’hommage de notre profond respect

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