Droit de la concurrence: gare à trop de rigidité, prévient J-C Bouissou

Le ministre du Logement, porte-parole du gouvernement, Jean-Christophe Bouissou, a ouvert le colloque portant sur « le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique », mardi matin, à l’Université de la Polynésie française, à Punaauia.

Plusieurs intervenants ont fait le déplacement en Polynésie pour apporter leurs expertises et leurs expériences en matière de droit de la concurrence. Assujettie ni aux règles de concurrence de métropole ni à celles de l’Union européenne, la Polynésie française, pleinement autonome en la matière, s’est dotée d’un arsenal juridique dont la finalité est de mettre en place une concurrence accrue et saine sur son territoire.

Deux lois du Pays des 23 février et 14 avril 2015 ont ainsi instauré un droit polynésien de la concurrence avec la création d’une autorité administrative indépendante, l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC), avec un budget de 180 millions Fcfp. La concurrence apparaît en effet comme un moyen efficace de stimulation de la productivité et d’accroissement de l’efficacité économique, avec des règles mises en place largement inspirées du droit de la concurrence applicable en métropole.

L’adaptation à la Polynésie du droit métropolitain de la concurrence doit cependant passer par quelques ajustements, en tenant compte de la spécificité du marché et de la structure économique de nos îles. Le ministre a ainsi évoqué dans son discours le risque d’effets néfastes quant à trop de rigidité, dans le contexte d’une économie insulaire isolée.

Le gouvernement de la Polynésie française sera très attentif aux échanges qui auront lieu pendant les deux journées du concours, compte tenu des réflexions en cours sur les évolutions du code de la concurrence pour tendre vers une meilleure efficacité de celui-ci.

Communiqué du gouvernement

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