e-administration: le CESC attend des mesures concrètes

 

Le vice-président Félix Fong a réuni les membres du Conseil économique, social et culturel (CESC) ce jeudi matin pour tenir l’ultime séance plénière de l’année, relate l’institution dans un communiqué.

L’esprit de Noël n’a pas détourné l’attention des conseillers de la quatrième institution. D’une manière attentive et sérieuse, ils se sont appliqués à répondre à la dernière consultation du gouvernement pour l’exercice 2016.

En leur qualité de rapporteurs, Marie-Hélène Tirao et Teiki Porlier ont tous deux présenté aux membres du CESC présents les observations et recommandations de la commission « Éducation – Emploi » sur un projet de « loi du pays » relatif à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices.

Le CESC adhère à la mise en place d’un cadre règlementaire applicable à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices. L’instauration de normes de sécurité et d’interopérabilité est en effet une nécessité qui n’est plus à démontrer.

Toutefois, compte tenu de l’ampleur du projet, le CESC regrette de ne pas avoir eu d’éléments d’information sur les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation des actes administratifs, notamment le calendrier, sur la liste des projets prioritaires et ses motivations (ou du moins les modalités retenues pour procéder à ces choix), sur les analyses financières des projets de téléservices recensés (même si elles ne sont pas totalement abouties), ainsi que sur la reconversion de personnels impactés par la dématérialisation.

Ces informations auraient permis aux représentants de la société civile de percevoir clairement les enjeux de l’e-administration et d’avoir une vision globale sur la politique du numérique que les autorités souhaitent pour l’administration de la Polynésie française.

Enfin, le CESC attend des mesures concrètes afin que les pratiques administratives évoluent : la dématérialisation des actes doit être l’occasion pour tous les services, quels qu’ils soient (du Pays, de l’État ou des Communes), de travailler ensemble et de concert pour un meilleur service rendu aux administrés.

Le Conseil économique, social et culturel estime que le Pays doit veiller à ce que l’application de la « loi du pays » maintienne les emplois du secteur public. Elle doit également être vecteur d’emplois dans le secteur privé.

Pour finir, le CESC souligne que si les autorités souhaitent réellement faire de la dématérialisation un outil performant au service du plus grand nombre d’usagers, elles devront s’attacher à mettre en place les structures et les moyens techniques et financiers nécessaires, y compris dans les archipels et les îles éloignés.

A cet égard, le CESC préconise que l’usage par les autorités administratives du téléservice soit rendu obligatoire et que les moyens financiers, humains et techniques afférents y soient adossés.

Sous réserve de la prise en compte des observations et recommandations émises dans son rapport, le CESC émet un avis favorable au projet de loi du pays relatif à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices. Il est adopté par 23 votes pour, et 3 votes contre.

Communiqué du CESC

Télécharger l'article en PDF

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir +

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close