Emploi local: le CESC est « libre et indépendant », rappelle le Haut-commissaire

 

Le Haut-commissaire de la République en Polynésie française, Lionel Beffre, écrit dans un communiqué avoir « appris avec étonnement les propos tenus lors de la commission permanente de l’assemblée de la Polynésie française selon lesquels il serait intervenu auprès du président du CESC dans le cadre du débat sur le projet de texte relatif à la protection de l’emploi local. Ces propos sont totalement infondés et mensongers ».

Et d’ajouter ensuite: « Il est particulièrement désobligeant, pour l’ensemble des quarante-huit membres du CESC, de laisser croire qu’un simple appel du Haut-commissaire serait de nature à influer sur les décisions de cette institution. Le CESC s’est prononcé en toute liberté et en toute indépendance: il suffit de consulter le rapport argumenté exposant le raisonnement qui a conduit à l’avis défavorable du CESC, par 32 voix sur 33, sur le projet de texte, pour le constater.

Le Haut-commissaire avait, d’ailleurs, demandé à ses services de ne pas siéger lors de la séance qui a examiné le texte, afin de ne pas intervenir dans les débats. Chacun pourra trouver confirmation de ceci en page 5 sur 10 de l’avis du 3 mars 2016 de cette institution.

Le Haut-commissaire, garant de la légalité, rappelle que ce texte avait déjà été sanctionné, par le Conseil d’Etat, en 2009, dans sa version initiale. En conséquence, comme précédemment, il exercera, conformément aux dispositions statutaires et comme c’est le cas pour toutes les lois du Pays, le contrôle de légalité, dans l’hypothèse où le texte serait adopté par l’Assemblée de la Polynésie française. »

 

 

 

Télécharger l'article en PDF

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir +

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close