Entretien avec le président de la commission des lois au Sénat

 

Le sénateur Philippe Bas, président de  la commission des lois constitutionnelles a reçu, mercredi au Palais du Luxembourg, le président Edouard Fritch, la sénatrice Lana Tetuanui et René Temeharo, représentant des îles du Vent à l’Assemblée de la Polynésie française.

L’échange a porté sur le rapport des parlementaires Catherine Troendlé et Mathieu Darnaud relatif à la Polynésie française, examiné, ce même jour, le 13 décembre, en commission.

A peine élue, Lana Tetuanui avait saisi le président Gérard Larcher pour que soit organisée une mission sénatoriale en Polynésie sur l’évaluation institutionnelle du fonctionnement des services de l’Etat au fenua et ses juridictions.

CGCT : les difficultés des communes

Cette mission a eu lieu en février 2017 durant dix jours.

Les sénateurs Catherine Troendlé, Mathieu Darnaud et Philippe Kaltenbach ont pu constater que les communes connaissaient des difficultés dans l’application des exigences du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ils se sont intéressés aussi aux institutions du Pays et à leur fonctionnement, ainsi qu’aux conséquences de l’enclavement des îles, à la continuité territoriale, à la télémédecine, l’éducation à distance et plus largement le numérique, ou encore les « évasans » et la sécurité en mer.

Communiqué du gouvernement

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