Etape décisive avant la signature du CRSD, courant 1er trimestre 2016

Un comité de site s’est tenu, ce lundi 14 décembre 2015, à 16 heures, sous la présidence du Haut-commissaire de la République, Lionel Beffre.

Cette séance de travail s’est déroulée en présence du président du Pays, des maires ou leurs représentants des six communes concernées pour le CRSD (Arue, Mahina, Faa’a, Papeete, Pirae, Taiarapu Est), ainsi que du commandant supérieur des forces armées en Polynésie française, des représentants du secteur économique (CCISM, Port autonome, MEDEF, CGPME, SMGCTP, CESC, AFD, TNAD) et le fondé de pouvoir du directeur général des finances publiques (DGFIP)

Elle avait pour principal objectif de valider les projets portés par les maires et de les informer sur les étapes à venir pour les concrétiser.

Le « Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale » de 2008, a défini une restructuration importante des forces armées françaises avec pour conséquence une réduction des effectifs des personnels civils et militaires de la défense nationale présents en Polynésie française.

Dès 2009, l’Etat a affirmé sa ferme volonté de compenser l’impact de cette mesure pour la Polynésie française par un Contrat de Redynamisation des Sites de Défense (CRSD).

Mais il s’avère que des questions juridiques complexes liées au partage des compétences entre le Pays et les communes, ont retardé significativement la signature de ce contrat.

Grâce à un long travail entre l’Etat, le Pays et les communes, cet obstacle juridique est en passe d’être levé. Une loi du Pays viendra transférer les compétences nécessaires aux communes. Le comité de site qui a eu lieu aujourd’hui, est donc une étape décisive franchie avant la signature officielle du CRSD prévue dans le courant du premier trimestre 2016.

Le CRSD représente une véritable opportunité pour le développement économique et social de la Polynésie française. Il portera sur la cession, par l’Etat, à un euro symbolique, de terrains bâtis et non bâtis, aux six communes de Polynésie française sur les territoires desquelles se trouvent ces terrains. Leur valeur réelle est estimée à 4,8 milliards de Fcfp.

En plus de cette cession gratuite, l’Etat s’est engagé à investir environ 716 millions de Fcfp pour aider les communes à réaliser leurs projets sur les terrains qui sont cédés. Le Pays, de son côté, a décidé d’investir 500 millions de Fcfp dans ces projets communaux.

La politique du logement social, priorité pour le Pays, est accompagnée par l’Etat dans le cadre du CRSD. A côté des huit projets communaux retenus dans le cadre du CRSD, l’Etat cède au Pays deux parcelles abritant des logements (Cité Grand à Pirae et cité Mariani à Taiarapu Est). Ces logements seront réhabilités au profit de la population.

Communiqué du HC

Télécharger l'article en PDF

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir +

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close