Feu vert aux casinos flottants

Dans le communiqué du conseil des ministres transmis ce jour, il est question d’activités de casino à bord des navires de croisière étrangers dans les eaux territoriales pour l’année 2018.

La Polynésie française est compétente pour autoriser l’ouverture de casino à bord des navires immatriculés en Polynésie française et n’y assurant pas de lignes régulières. Par ailleurs, s’agissant des navires non immatriculés en Polynésie française et n’y assurant pas de lignes régulières, il s’avère qu’en l’état actuel du droit, rien ne s’oppose à ce que la Polynésie française autorise, par le biais d’un arrêté pris en conseil des ministres, la poursuite de l’activité d’un casino à bord, lorsque ces navires sont dans les eaux délimitées comme territoriales ou intérieures, à l’amarrage ou à quai.

(extrait CM)

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