Indemnisation des victimes du nucléaire: les parlementaires à la tâche

Les membres de la commission extra parlementaire créée par l’article 113 de la loi du 28 février 2017 effectuent une mission en Polynésie française du 26 septembre au 4 octobre 2018.

Cette commission est composée de douze membres, six parlementaires dont trois polynésiens, et six personnalités qualifiées nommées par les ministres des armées, de la solidarité et de la santé, de la justice et des outre-mer. Elle est présidée par Madame Lana Tetuanui, sénatrice de la Polynésie française.

La commission est chargée de proposer au Gouvernement « les mesures destinées à réserver l’indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires ». A cet effet, les recommandations formulées par la commission feront l’objet d’un rapport qui sera remis au Premier ministre par la présidente de la commission avant la fin de l’année 2018.

Depuis son assemblée constitutive de mai dernier, la commission a auditionné les personnalités compétentes en la matière ainsi que les représentants des associations nationales de soutien aux victimes des essais nucléaires.

Des échanges approfondis ont été réalisés avec le Président du Comité d’indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) et ses membres, spécialistes éminents des questions abordées.  Ces échanges ont nourri le travail de la commission au moment où le nombre de dossiers d’indemnisation, retenus par le CIVEN, est en évolution constante, en particulier en faveur des Polynésiens.

A l’occasion de leur venue en Polynésie française, outre les rendez-vous institutionnels, les membres de la commission auront des entretiens avec les responsables locaux afin de recueillir des propositions utiles à l’élaboration du rapport de recommandations. Des rencontres sont également prévues avec les associations de soutien aux malades du nucléaire ainsi que des déplacements à Moruroa, Tureia et Rikitea afin de rencontrer la population et les élus.

La mission de la commission prévue à l’article 113 de la loi du 28 février 2017 est distincte de celle du CIVEN qui se déroulera en Polynésie à la fin du mois d’octobre avec la venue de médecins spécialisés pour renforcer la proximité avec les requérants et améliorer les délais d’indemnisation.

Communiqué du haut-commissariat

Télécharger l'article en PDF

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir +

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close