La chasse aux fraudeurs du fisc continue de plus belle…

 

Depuis dimanche 5 novembre, les « Paradise Papers » désignent la fuite massive de documents confidentiels provenant du cabinet d’avocats Appelby, situé aux Bermudes.

Ces révélations ont pu être publiées grâce à une enquête conjointe menée conjointement par 381 journalistes du monde entier et supervisée pendant des mois par le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ), dont la cellule Investigation de Radio France est membre.

Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, le Français Pierre Moscovici, est revenu pour la cellule Investigation de Radio France sur le sujet.

Radio France : Le affaire Hamilton révèle que l’île de Man semble contourner les règles qui régissent la TVA en Europe. Que compte faire la Commission européenne sur ce cas précis ?

Pierre Moscovici : L’île de Man n’appartient pas à l’Union européenne à proprement parler, mais elle est supposée appliquer nos règles au nom de ses relations avec le Royaume-Uni. C’est la raison pour laquelle nous adressons une lettre au Royaume-Uni pour obtenir des informations sur l’application de ces règles.

S’il s’avère que l’application est imparfaite, nous lancerons une procédure d’infraction. Par ailleurs, l’île de Man fait partie des juridictions « screenées », c’est-à-dire analysées dans le cadre de la constitution d’une liste noire de paradis fiscaux. Si l’île de Man ne respecte pas les standards internationaux et européens en la matière, il faut qu’il y ait des sanctions.

Les « Paradise Papers » révèlent aussi que les Pays-Bas permettent, à travers la double domiciliation de sociétés, une évasion fiscale légale au cœur de l’Europe. Qu’avez-vous concrètement mis en place pour faire cesser ce genre de pratiques ?

En jouant avec les différences dans les législations en fonction des pays, on peut passer sous le radar du fisc. Ces pratiques existent et nous ne les ignorons pas (…).

Source: Yahoo Actualités

 

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