La commission permanente réunie mardi 22 mars

L’assemblée de la Polynésie française se réunira en séance de la commission permanente le mardi 22 mars 2016, à 9 h, annonce l’institution dans un communiqué.

 

Quatre projets de délibération et un avis de l’assemblée sur deux projets d’ordonnance sont soumis à l’examen des représentants ce jour-là.

Projet de délibération portant approbation des comptes annuels de l’exercice 2014 de l’Office des postes et télécommunications et affectation de son résultat.

 À l’issue de l’exercice 2014, le compte financier de l’Office des postes et télécommunications présente un résultat excédentaire de 5 609 622 F CFP. Le montant définitif des produits du compte de résultat de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 2014 est arrêté à la somme de 17 559 980 112 F CFP, alors que celui des charges s’élève à 16 776 701 989 F CFP.

 Projet de délibération portant approbation du compte administratif de l’exercice 2014 du Conseil économique, social et culturel et affectation de son résultat.

 À l’issue de l’exercice 2014, le compte financier du Conseil économique, social et culturel (CESC) de la Polynésie française présente un résultat excédentaire de 4 114 857 F CFP. Cette somme sera affectée au fonds de roulement du CESC portant son résultat à la somme de 64 975 794 F CFP.

Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant transposition de la directive 2014/17/UE du 4 février 2014 relative aux contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et sur le projet d’ordonnance portant transposition de la directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Les représentants à l’assemblée sont saisis pour avis sur deux projets d’ordonnance. Ces textes prévoient de modifier le code de la consommation et le code monétaire et financier, suite à la transposition des directives européennes n° 2014/17/UE sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et n° 2014/91/UE du 23 juillet 2014 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains OPCVM.

Les OPCVM sont des fonds régis par le droit de l’Union européenne. Ils représentent environ 75% de la totalité des placements collectifs effectués par les petits investisseurs en Europe. Ces directives introduisent de nouvelles règles sur les dépositaires d’OPCVM, notamment sur les entités éligibles à exercer cette fonction, leurs tâches, les arrangements liés à la délégation et la responsabilité du dépositaire, ou encore les principes de rémunération des gestionnaires de fonds.

Projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2014 du Centre des métiers d’art et affectation de son résultat.

Le montant définitif des recettes du compte financier du Centre des Métiers d’Art pour l’exercice 2014 est arrêté à 116 546 822 F CFP et, celui des dépenses, à 120 647 917 F CFP. Le compte financier présente ainsi un solde déficitaire de 4 101 095 F CFP. Ce résultat vient réduire le fonds de roulement de l’établissement, qui passe de 36 658 452 F CFP en début d’exercice, à 32 557 357 F CFP en fin d’exercice.

Projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2014 de l’Établissement d’Achats Groupés et affectation de son résultat.

À l’issue de l’exercice 2014, le compte financier de l’Établissement d’Achats Groupés présente un résultat global négatif de 28 108 971 F CFP. Ce résultat déficitaire vient diminuer d’autant le fonds de roulement de l’établissement pour le porter à la somme négative de 44 548 383 F CFP incluant une provision pour dépréciation de stocks d’un montant de 8 338 286 F CFP.

 

 

 

 

 

 

 

John TOROMONA

 

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