La contribution de l’Etat aux communes polynésiennes en hausse de plus de 10% entre 2013 et 2017

Voici le discours prononcé par le haut-commissaire de la République, René Bidal, devant les tavana.

 

Mesdames, Messieurs,

L’an passé, huit semaines après mon arrivée, c’est en novice que je me présentais devant vous, j’en mesurais la gageure tout en espérant qu’une grossière erreur de ma part puisse être corrigée par votre indulgence ; cette année, abordant mon 15ème mois de présence sur le fenua, je n’ai pas de prétention inconsidérée mais permettez-moi de penser que j’en sais un peu plus sur les collectivités que vous administrez et que j’ai convaincu ceux d’entre vous qui me connaissent de mon engagement résolu à vous témoigner écoute et soutien. Laissez-moi aussi vous dire le plaisir que j’éprouve à vous retrouver et à vous voir ici rassemblés pour ce 28ème congrès des communes qui ponctue l’exacte moitié du chemin parcouru dans l’exercice de votre mandat municipal qui s’achèvera en 2020.

Ce moment est important, car vous incarnez la diversité et les singularités sociologiques et culturelles de cinq archipels très différents que peu de Polynésiens en réalité connaissent, car bien que très attachés à l’idée d’un Pays rassemblé, ils se déplacent peu ; leurs allers-retours se bornent souvent à se rendre dans leurs familles, sans éprouver un besoin de découverte des autres territoires polynésiens, y préférant même Hawaï, la Nouvelle-Zélande ou Los Angeles, lorsque les moyens financiers le permettent.

Mesdames et Messieurs les maires, ce constat vous confère un devoir supplémentaire : celui d’être auprès de vos populations les ambassadeurs de cette richesse insulaire, à l’instar de ce que nous avons fait récemment pour le classement de Taputapuatea au patrimoine mondial de l’Unesco, parlez-leur de ce qui se passe ailleurs que dans vos communes, car tout ce qui touche la Polynésie française les concerne et ils ont besoin de l’entendre autrement que dans les journaux télévisés.

Dans un Pays auquel l’océan impose des distances considérables entre les terres habitées, le partage des difficultés rencontrées et des réussites que porte l’ensemble du territoire polynésien participe à sa cohésion. Cette cohésion polynésienne est plus forte et durable quand les enjeux du Pays sont expliqués et compris. Il n’y a pas de hiérarchie entre les archipels et pour éviter l’écueil que constituerait un sentiment contraire, notre devoir commun est d’expliquer sans cesse la cohérence et la complémentarité des îles qui façonnent le Pays. Pour autant, s’il est incontestable à mes yeux que le destin de chacune de vos communes n’a pas à s’extraire ou à ignorer celui de la Polynésie française toute entière, l’approche inverse est tout aussi vraie : sans les communes, sans votre engagement individuel et votre disponibilité personnelle auprès de vos populations, la cohésion polynésienne, à laquelle je fais allusion, ne serait qu’une chimère poursuivie par de vaines ambitions personnelles dans lesquelles nos concitoyens ne se reconnaîtraient pas.

Je veux vous redire ma gratitude pour tout ce que vous donnez dans vos communes avec le souci de répondre aux besoins qui s’y expriment.

Je remercie le Syndicat pour la Promotion des Communes et son Président d’avoir une nouvelle fois provoqué cette rencontre qui, au-delà de la convivialité que vous ne manquez pas d’avoir dans vos retrouvailles, permet justement de renforcer la cohésion des maires en les invitant à des réflexions plus globales qui engagent le Pays tout entier.

Grâce à vous, qui représentez l’État dans plusieurs de vos fonctions qui sont attachées au mandat de maire, ce rendez-vous annuel est aussi un moment important pour le haut-commissaire et les services de l’État, car il renforce l’idée d’une collectivité ultramarine qui affirme, par la voix de ses élus de proximité, son attachement aux valeurs de la République.

C’est pourquoi, dans l’exercice désormais apaisé du statut d’autonomie et des rôles institutionnels que chacun dispose sur le territoire, le représentant de l’État, qui connaît le triptyque État-Pays-Communes, n’a pas à jouer les maires contre le Pays ou le Pays contre les maires, au contraire de ce que les circonstances du passé ont pu parfois l’obliger à faire.

J’ai avec les institutions une relation franche, efficace et sereine qui me laisse défendre l’intérêt général là où il se situe, chaque fois que l’action de l’État y est attachée ; c’est notamment le cas auprès de vous pour les dossiers communaux, comme c’est le cas auprès du Président du Pays et son gouvernement pour l’ensemble des sujets généraux. Cela m’est plutôt facile, grâce à une relation personnelle de confiance, de respect réciproque et d’amitié, s’agissant de celle que j’entretiens avec Édouard Fritch.

Notez bien que les luttes d’influence parfois sournoises qui ont pu exister entre l’État local et l’exécutif du Pays et qui instrumentalisaient les municipalités se sont toujours faites au détriment de l’intérêt des Polynésiens et elles n’ont rien apporté d’autre que la confusion et la neutralisation des volontés et ont eu un effet catastrophique pour le Pays.

Je vais vous dire ce que souhaite le monde économique dans la durée : d’une part, une liberté d’entreprendre non contrainte par des considérations ou des intérêts extérieurs à leur « business » ; d’autre part, des acteurs politiques et administratifs qui manifestent une volonté convergente d’accompagner leurs projets. En effet, je crois que la satisfaction de ces deux aspirations légitimes est indispensable au développement pas seulement économique du Pays.

Ici, comme dans tous les territoires que j’ai eu l’honneur de servir, j’ai forgé une conviction et elle est simple à dire : c’est ensemble que l’on peut arriver plus vite à des résultats et c’est les uns contre les autres que l’on est sûr de ne jamais y parvenir.

Ces deux dernières années, vous aviez choisi des thèmes ambitieux : « Le monde communal à la conquête de nouveaux horizons » et « accompagner le développement économique de la Polynésie française ». Cette année la réflexion s’oriente vers le bilan du mi-mandat.

Complice de votre approche, je vous ferai un état des lieux sommaire des mesures d’accompagnement que l’État a souhaité garantir au bénéfice des communes depuis le début de votre mandat et j’aborderai ensuite quelques réflexions sur l’avenir du territoire et les ambitions qu’il porte.

S’agissant du soutien aux communes, l’Etat est votre partenaire ancien et habituel ; disant cela, je vous sens déjà prêt à me dire qu’avec un partenaire ancien, la vie en commun et l’habitude n’interdisent pas l’infidélité et qu’au contraire elles peuvent la provoquer… Je vous répondrai alors que ces dernières années notre union n’a souffert d’aucun accommodement. L’État est resté fidèle à son engagement financier vis-à-vis des communes polynésiennes, malgré les contraintes qui ont pesé sur le budget de la Nation ; contraintes que vient de rappeler le Premier Ministre ; contraintes qui vont servir de guide au projet de loi de finances de 2018 dans le nécessaire redressement des comptes publics dans un objectif qui est vital pour notre économie et notre souveraineté nationales. 

Le 18 juillet dernier,  devant les parlementaires réunis en congrès,  le Président de la République vient de redire son attachement et son attention pour les Outre-Mer ; je le cite: « les territoires d’Outre-Mer sont confrontés au cumul de nombreuses difficultés », ces difficultés doivent être prises en compte dans leur « extrême diversité ».

Au-delà des seules participations financières, ce constat présidentiel plaide pour une prise en compte des discontinuités territoriales dont souffrent les collectivités ultramarines. D’ailleurs, à l’occasion de la conférence des communautés du Pacifique, qui s’est tenue à Nouméa les 27 et 28 juillet derniers, cette préoccupation vient d’être rappelée par la Ministre des Outre-Mer pour les territoires français du Pacifique.

Le Président de la République a parlé aussi de « revoir des amendements constitutionnels passés », ce sera forcément le cas, pour la Polynésie française, avec la modification de la loi organique sur le statut d’autonomie.

Cette révision du statut d’autonomie devrait être débattue au Parlement, dès la prochaine session d’autonome. En ce moment même, je travaille avec les services de l’État locaux et centraux, qui sont en lien avec l’exécutif du Pays, sur les articles du statut d’autonomie dont la modification va être rapidement soumise au débat parlementaire.

De façon plus générale, mon devoir est d’adresser au gouvernement central des argumentaires étayés et objectifs qui justifient l’attention de l’État dans des domaines aussi variés que l’éducation, la formation, la continuité territoriale, les transports, le développement du numérique, la culture, la politique de la ville, les soins médicaux, la solidarité, l’agriculture, la défiscalisation…

Je sais que vous suivez l’évolution de certains de ces sujets qui vont prendre leur place, à l’évidence, dans les conclusions polynésiennes des futures assises de l’Outre-Mer. Je ne vais pas vous lasser dans des détails inutiles mais je veux vous dire combien ces thématiques, qui correspondent pour l’essentiel à des compétences du Pays, suggèrent aussi un accompagnement de l’État. Vous connaissez parfaitement les enjeux dont je parle puisque vous y êtes confrontés, au quotidien, dans la gestion de vos communes et au plus proche des besoins qu’expriment vos concitoyens.

Ainsi, alors même qu’aucun territoire de la République française ne saurait se soustraire à la solidarité nationale qu’imposent la situation de la France et la préservation de ses intérêts majeurs, nous sommes parvenus à faire reconnaître les enjeux spécifiques de la Polynésie française.

Pour illustrer mon propos, je vais prendre un exemple financier qui va vous parler : lors du comité des finances locales, j’ai eu l’occasion de rappeler que malgré la baisse de presque 26% de la quote-part de l’État au FIP sur cinq ans (quote-part qui est indexée sur l’évolution de la DGF laquelle est en baisse depuis 2013 pour les communes de la métropole), les communes de la Polynésie française n’ont pas été globalement impactées, sur la même période, par cet effort national de contribution, au contraire.

En effet, entre 2013 et 2017, la contribution de l’ État aux communes polynésiennes, toutes dotations confondues, progresse de plus de 10 %, passant de 11,09 milliards de francs pacifiques en 2013 à 12,21 milliards en 2017, ces chiffres expriment un solde qui inclut, je le précise, la baisse du FIP dont je viens de parler.

Enfin, outre les dotations qui sont directement affectées aux communes, je souhaite rappeler la contribution financière directe et indirecte de l’État à la vie polynésienne, rémunérations comprises ; cette contribution s’élève à 182 milliards de francs pacifiques en 2016 alors qu’elle n’était que de 169 milliards en 2011.

Puisqu’il est question du soutien de l’Etat, je ne peux pas, devant vous qui avez été en première ligne au plus près de vos populations, passer sous silence les terribles intempéries qui ont frappé le territoire fin janvier pour l’archipel de la Société et jusqu’en juin dernier pour les Marquises et les Australes. Merci pour les efforts qui furent les vôtres Tavana, ceux de vos DGS et de tous vos services, aux premiers rangs desquels les sapeurs-pompiers que je veux ici particulièrement remercier ; vous avez accompli des prouesses dans des conditions très difficiles. Seules la générosité et l’entre-aide qu’ont su démontrer les polynésiens ont empêché que le bilan humain soit bien plus dramatique, même si les déluges ont prématurément interrompu des vies.

À ma demande et avec l’appui déterminé de l’amiral, les forces armées ont participé, sans un seul jour de retard, à la mobilisation opérationnelle et aux moyens que le Pays a déployés, notamment dans les vallées les plus durement touchées de Tahiti ; vallées dans lesquelles quelques 200 habitations ont été détruites ou lourdement touchées, ainsi que de nombreux ouvrages publics.

Au titre de l’urgence, la Ministre des Outre-mer m’a délégué une enveloppe de plus de 35 millions de francs pacifiques et, dans un second temps, le fonds de secours a été activé ; je viens de faire parvenir à la Ministre des Outre-mer un rapport complet pour les demandes d’indemnisation qui me sont enfin parvenues. J’ai par ailleurs attribué de la DETR à certaines communes qui devaient faire face à des dépenses exceptionnelles, notamment aux Marquises.

Outre les actions de prévention que nous menons conjointement sur ces catastrophes naturelles, je viens de vous écrire pour que vous réfléchissiez, dans le cadre de vos pouvoirs de police, à l’implantation de dispositifs de signalisation pour indiquer à vos populations les « zones refuges » à rejoindre, en urgence, en cas d’alerte tsunami, faisant vôtre la maxime du cardinal de Richelieu « Qui prévoit de loin ne fait rien par précipitation ». C’est je crois en conscience que nous devons œuvrer pour optimiser nos réponses à de tels évènements dont le risque n’épargne pas le Pays. Je donnerai de la DETR pour accompagner vos initiatives.

Nous savons tous que dans la survenance d’une crise on ne peut jamais tout prévoir mais cette réalité n’ôte rien à l’obligation morale que nous partageons de tout faire pour que les actions de prévention soient concrètement mises en œuvre et qu’elles soient connues des populations.

Ce qui est vrai pour la sécurité civile l’est aussi pour la sécurité publique et routière. A cet égard, pour les sept premiers mois de l’année 2017, j’ai la chance de vous présenter un bilan comparé 2016-2017 plutôt positif : les atteintes aux biens baissent de 9,4% et, parmi celles-ci, les cambriolages chutent même de 20%. Les atteintes aux personnes sont également en baisse de 2%, pour autant, il faut prendre très au sérieux les faits de violences qui sont en progression régulière depuis 10 ans et qui, rapportés à mille habitants, situent la Polynésie dans le peloton de tête national, ce qui ne constitue pas une référence dont on peut se satisfaire.

Les raisons de ces violences sont diffuses, parmi celles-ci j’y vois des causes négatives comme la baisse de vigilance dans l’éducation parentale, l’addiction à l’alcool associée à l’oisiveté mais aussi des causes positives et vertueuses, pour les femmes en particulier, avec une augmentation des signalements grâce aux campagnes d’information et au soutien que leur apportent les associations.

Il faut avoir une relation de confiance toute particulière, qui n’est pas immédiate puisqu’elle touche à l’intimité, pour faire parler une femme et lui faire admettre qu’il n’est pas normal d’être battue ; il lui faut aussi beaucoup de courage pour qu’elle se décide à déposer plainte.

Quand nous avons des signalements, et je sais que vous en avez, nous avons le devoir collectif, je devrais dire l’obligation, de permettre ce courage qui va impacter défavorablement les statistiques mais sauvera peut-être une vie. En matière de prévention, le rôle des maires est central et personne ne peut rien faire de durable sans vous.

Quant à la drogue, elle justifie l’action prioritaire des forces de l’ordre, sous la direction du Procureur de la République qui est chargé de conduire l’action publique et pénale.

Voici mon analyse sur la question : il ne faut pas minimiser le phénomène mais il serait intellectuellement malhonnête de vouloir alimenter le feuilleton d’un psychodrame. Toute la jeunesse polynésienne ne se drogue pas, loin s’en faut, et s’agissant de « l’ice », dont la consommation progresse, on reste encore dans une drogue de consommation plutôt mondaine nécessitant des moyens financiers qui sont hors de portée d’une grande partie de la population. Si nul ne conteste l’existence d’un trafic de stupéfiants qui alimente une consommation régulière et répandue de « paka », y compris dans les archipels, n’oublions pas qu’en matière de stupéfiants, les délits constatés ne correspondent pas à des plaintes de victimes mais au seul travail d’initiative des policiers et des gendarmes. Ainsi, la progression des infractions qui sont liées aux stupéfiants démontre surtout une mobilisation en progression et des résultats en amélioration pour les enquêteurs qui se mobilisent dans cette lutte.

Il faut combattre sans faillir le trafic de drogues mais il ne faut pas artificiellement et hâtivement traiter le sujet en voulant faire apparaître la Polynésie française comme une terre de grande criminalité organisée ; ce qu’elle n’est pas. En revanche, restons concentrés sur l’économie souterraine que le « paka » génère et ciblons les organisateurs du trafic chaque fois que possible. C’est la mission naturelle des forces de l’ordre dont le rôle n’est pas de commenter la délinquance mais de la combattre ; c’est ce que je leur demande et elles s’y emploient, croyez-le bien, sous la direction d’enquête du procureur de la République.

La sécurité routière s’inscrit aussi, sur les sept premiers mois comparés 2016 – 2017, dans une tendance favorable, qu’il s’agisse du nombre d’accidents, de blessés et de tués.

L’Etat doit être aussi un partenaire sur les grandes causes qui mobilisent le gouvernement polynésien et l’assemblée polynésienne. Il l’est pour la solidarité et la maladie. Je vous rappelle la décision toute récente de renouveler sa première contribution 2017 au RSPF à hauteur de 716 millions de francs pacifiques et de cofinancer des investissements visant à renforcer les services d’oncologie à hauteur de 227 millions pour l’année 2017. Je vais rapidement conclure avec le Président Édouard Fritch une convention financière qui permettra, dès cette année, la mise en chantier de ces investissements.

 Mesdames et messieurs les Maires, je vous ai dit combien l’attention de l’État a été grande, je n’en oublie pas pour autant les attentes que vous exprimez ; ces attentes donnent une perspective à l’action de demain. Ces attentes sont d’abord celles qui résultent de l’accord de l’Élysée.

Je ne vais évidemment pas les lister devant vous mais j’ai choisi le nucléaire, car comme l’a rappelé la Ministre des Outre-Mer, le 5 juillet à l’Assemblée Nationale en réponse à une question de la députée Maina Sage, nous avons désormais le devoir de faire. Après le récent avis du conseil d’État, les soubresauts du CIVEN ne sauraient être un frein à cette volonté et la sénatrice, Lana Tetuanui, est allé chercher, la semaine dernière, auprès d’Alain Christnacht, président du CIVEN, des assurances qu’elle a obtenues. Le travail d’examen des dossiers d’indemnisation devrait prochainement reprendre ; le président du CIVEN y travaille avec ardeur et il est accompagné et soutenu dans cette intention par les services du Premier Ministre.

Je veux profiter de l’occasion pour saluer la constance et l’opiniâtreté des parlementaires polynésiens qui savent porter l’expression populaire du territoire et défendre ou expliquer les spécificités qui sont les siennes.

Évoquée au début de mon propos, la cohésion polynésienne est essentielle à mes yeux et j’ai eu l’occasion de faire savoir combien ce sujet du nucléaire est central pour les Polynésiens, tant il lie la collectivité à l’histoire récente de la France. Je peux vous assurer que la conscience de la sensibilité du sujet est désormais parfaitement partagée. Comme j’ai déjà eu l’occasion de la dire, j’observe que les choses avancent, pas à pas, mais sans jamais cesser de progresser dans le sens qui est espéré.

Enfin, dernier sujet sur lequel je souhaite revenir puisque je l’ai déjà mentionné : la modification de la loi organique sur le statut d’autonomie. La Ministre des Outre-Mer s’est engagée à relancer rapidement cette réforme du statut qui constituera une évolution par rapport au dernier texte proposé fin 2016.

Sur ce sujet, ma suggestion personnelle est de bien y réfléchir ensemble, car il ne suffit pas de prévoir l’avenir encore faut-il le rendre possible. Les positionnements institutionnels sont une chose, la répartition des compétences et la capacité financière mais aussi immatérielle de les exercer en est une autre.

Pour prendre là encore un seul exemple, celui de l’intercommunalité : j’ai moi-même suggéré les modifications juridiques que l’on pourrait imaginer pour rapprocher le droit de l’intercommunalité d’une réalité polynésienne, qui est à l’évidence bien éloignée des articles qui le régissent, notamment pour les compétences obligatoires, nous verrons bien les suites qui sont forcément complexes.

Mais de façon plus générale, je ne peux que vous répéter ce que je vous ai dit l’an dernier : ne souhaitez rien, ne proposez rien qui puisse apparaître ou être interprété comme une volonté d’affaiblir l’exécutif du Pays, car c’est toute la collectivité qui en pâtirait dans un contexte national qui justifie la prudence et où toute situation perçue comme incertaine ou instable serait porteuse de réticence et découragerait, certes le soutien de l’État, mais encore plus l’esprit d’entreprendre de tous les investisseurs locaux et internationaux qui fondent des espoirs sur une reprise qui frémit.

Mesdames et Messieurs les maires, les réflexions et les propositions qui, comme tous les ans, émergeront de votre congrès seront nourries de votre bon sens, de votre expérience et s’inspireront du quotidien et de la vie que vous partagez avec vos populations. Elles seront une richesse pour les orientations stratégiques qui vont guider l’action publique de l’État et du Pays ; elles seront aussi importantes pour enrichir la partie polynésienne des Assises des Outre-mer qu’a souhaitées le Président de la République et auxquelles vous serez évidemment associés.  

Chers Tavana, je vous le répète, merci pour tout ce que vous donnez sans compter. Vous savez pouvoir compter sur moi, sur les administrateurs dans les subdivisions et sur tous les services de l’État ; nous vous sommes dévoués pour entendre et vous aider, au mieux, dans les difficultés que vous rencontrez.

De notre côté, nous éprouvons la grande satisfaction et la joie de vérifier, tous les jours, votre fidélité et votre attachement à la République et à la France.

 

 

 

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