La convention RSPf débattue jeudi 2 avril à Tarahoi

Le projet de convention prévoyant le retour de l’Etat au financement du Régime de solidarité de la Polynésie française (RSPf) sera très probablement inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance de la session extraordinaire à l’assemblée de la Polynésie française, jeudi 2 avril 2015.

Conformément au voeu du président du Pays, Edouard Fritch, le texte a été examiné en commission de l’économie et des finances, cet après-midi. Pour respecter les délais impartis, les représentants ont été convoqués en urgence au terme d’une large consultation auprès de la Chambre de commerce (CCISM), des pharmaciens et des membres du Conseil économique, social et culturel (CESC).

Ces échanges avec la société civile et le gouvernement ont été nécessaires pour lever un certain nombre d’inquiétudes. Au point d’imaginer que les conditions au versement d’une enveloppe de 1,4 milliard de Fcfp par an sur la triennale (2015, 2016 et 2017) avaient été imposées par Paris…

Aussi, comparé à la mouture initiale datant de février, le rapport présenté par l’élue Tahoeraa, Gilda Vaiho, a été sensiblement remanié.

L’exécutif polynésien, par la voix de son ministre de la Santé, Patrick Howell, a déployé un trésor de patience pour persuader sa majorité que la convention en question ne portait aucunement préjudice aux compétences du fenua, quand bien même chacun s’accorde à reconnaître qu’une réforme d’ensemble s’impose pour remettre la Protection sociale généralisée (PSG) sur de bons rails.

Aussi, c’est de bonne grâce que des passages ou des mots qui fâchent ont purement et simplement été retirés de la dite convention Etat-Pays.

Trois points ont été particulièrement discutés ces dernières semaines.

Tout d’abord, le niveau des allocations familiales versées aux ressortissants du RST dont le montant a été revalorisé à 10 000 Fcfp en début de mandature sous l’impulsion de Gaston Flosse pour aider les familles les plus démunies. Pas question de remettre en cause cet acquis sous prétexte de faire des économies à la CPS! Et toute allusion à un quelconque « nivellement » avec les autres régimes (7000 Fcfp par enfant) a été retirée.

Ensuite, la transformation de l’impôt sur les transactions (IT) par une fiscalité sur les bénéfices des entreprises a également fait débat en commission comme à l’extérieur de Tarahoi. Cette réforme ne date pas d’hier! Elle a été mise en chantier par le vice-président, Nuihau Laurey, sous le précédent gouvernement, et rien de l’arrêtera pour rétablir un peu d’équité entre les différents contributeurs. Maintenant, les élus ont souhaité que ce sujet soit minoré dans la dite convention, tant il est indirectement lié au financement du RSPf.

Enfin, le troisième et dernier point qui fâche a trait à la convention d’entreprise propre à la Caisse de prévoyance sociale (CPS) que l’Etat souhaiterait voir renégocier. Une immixtion dans les affaires d’une entreprise privée qui n’est pas du goût des organisations syndicales de salariés, au point de déclencher un mouvement social qui est en passe de dépasser les enjeux de la Caisse. Mais là encore, le gouvernement se veut rassurant sur la conservation des acquis des agents de l’organisme de protection sociale.

Sous réserve que l’Etat et le Pays s’accordent sur ses éléments, la majorité Tahoeraa (38 représentants sur 57) s’est dit prête à adopter le texte.

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