La fin des privilèges pour nos parlementaires ?

Le projet de loi sur la Moralisation de la vie publique, actuellement examiné à l’assemblée nationale, fait grincer quelques dents…y compris dans les rangs des Marcheurs.

On comprend nos députés puisque ce texte, voulu par le tandem Macron-Bayrou, siffle la fin des privilèges! Cette première grande réforme de la mandature s’attaque en effet à plusieurs tabous, comme pour mieux réconcilier les Français avec sa classe politique.

Adopté par le Sénat les 12 et 13 juillet derniers, le projet de loi est actuellement à l’étude à l’assemblée nationale.

L’une des plus importantes dispositions a trait à la suppression des embauches familiales. On se souvient en effet que cette faculté donnée aux parlementaires a coûté très cher au candidat LR à la présidentielle, François Fillon. Dés lors, les collaborateurs concernés seraient purement simplement licenciés dans un délai de cinq mois. La loi vise également « les emplois croisés », à savoir quand le proche d’un parlementaire travaille pour un autre parlementaire…

A l’origine, il devait être fait obligation à tout candidat d’avoir un casier judiciaire vierge. Pour l’heure, les sénateurs sont revenus sur cette disposition pour la remplacer par une inéligibilité de dix ans en cas de manquement à la probité. Vigilant sur ce sujet, le sujet indépendantiste Brotherson souhaite pour sa part une inéligibilité à vie!

Ce besoin de moraliser la vie publique en France risque également de « faire mal » aux portefeuilles des élus.

C’est ainsi que l’indemnité représentative des frais de mandat (IRFM) est appelée à disparaître au profit d’un système de remboursement sur justificatifs. L’IRFM a -théoriquement- pour fonction de couvrir les frais de représentation de chaque élu sur le terrain. Le problème, c’est qu’elle n’est ni contrôlée par l’administration fiscale, ni imposable. Seule obligation, celle de détenir un compte dédié afin de ne pas confondre avec son propre argent de poche. Au 1er février 2017, l’IRFM était de 5372 euros (net), soit 640 000 Fcfp, somme versée mensuellement à chacun des 577 députés. Ce qui représente quand même la bagatelle de 4,5 milliards de Fcfp chaque année pour le budget de la Nation.

Enfin, la réserve parlementaire pourrait également passer à la trappe. Mais remplacée quand même par une « dotation transparente de soutien à l’investissement des communes ». En fait, la « réserve parlementaire » s’apparente ni plus ni moins qu’à une distribution de subvention annuelle par le gouvernement central avec l’argent des Français. Chaque année, rien qu’à l’Assemblée nationale, elle représente plus de 10 milliards de Fcfp, soit en moyenne 130 000 euros (environ 15 millions de Fcfp) par député. L’ennui, c’est que cette distribution de subsides a généré quelques dérives, pour ne pas dire mini-scandales.

A l’heure où la France doit se serrer la ceinture et trouver des économies, y compris dans son budget de la Défense déjà mal à point, les « petites sacrifices » demandés à nos nouveaux élus ne doivent prêter à aucune contestation.

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