La fin du Haut Conseil

Par cinq voix « pour » et quatre « contre », la commission législative des Institutions a adopté mercredi après-midi, à l’assemblée, le projet de délibération portant abrogation de la délibération n°2014-27 APF du 14 mars 2014 sur le Haut Conseil de la Polynésie française.

Sans surprise, les représentants (absents) de l’UPLD ont joint leurs voix à celles des groupes Tapura et A Ti’a Porinetia pour sceller le sort de cette entité dont la principale mission était de contribuer, par son expertise, à la sécurité juridique des actes des institutions polynésiennes.

Or, l’existence même du Haut Conseil, depuis sa première création en 2004 sous l’impulsion du président d’alors, Gaston Flosse, a été maintes fois remises en cause. D’abord, par le fameux rapport Bolliet avant de disparaître en 2011, puis à partir d’août 2013, date à laquelle la nouvelle majorité territoriale l’a fait renaître de ses cendres.

En 2014 et 2015, plusieurs juridictions compétentes – le conseil d’Etat et le tribunal administratif de Papeete – ont été amenées à se prononcer sur le Haut Conseil, soulignant à chaque fois que sa création relevait de la seule compétence du Parlement national. Pour finalement arriver à la conclusion que le recours à cette instance n’était plus obligatoire.

De fait, le HC ayant été privé de sa mission initiale et compte tenu de la raréfaction des moyens budgétaires du Pays, il a été demandé sa suppression. Autant d’arguments que contestent naturellement les élus du Tahoeraa.

Affaire à suivre lors de l’examen du texte en plénière à une date qui n’a pas encore été déterminée.

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