La fiscalité communale en question

Mercredi 15 juin, le président du Conseil économique, social et culturel (CESC) Winiki Sage a reçu Jean-Yves Guyomard et Emmanuel  Darcissac, en mission à Tahiti au titre du Centre national de fonction publique territoriale (CNFPT).

Plusieurs objectifs sont poursuivis dans le cadre de leur mission :

  • Faire un état des lieux de la fiscalité communale polynésienne ;
  • Identifier la fiscalité existante au niveau du Pays, avec le lien actuel avec le FIP ;
  • Comprendre et analyser la vision des élus communaux sur la fiscalité (absence de pratique d’une vrai fiscalité, quelle nouvelle relation au citoyen en cas de mise en place, etc.) ;
  • Identifier des pistes de travail pour la nouvelle fiscalité communale, intégrant le fait que la fiscalité doit être appréhendée dans sa globalité (Pays et communes).

Pour atteindre ces objectifs, les deux experts rencontreront plusieurs élus pendant leur mission.

Compte tenu de sa composition et de son rôle de conseil auprès des pouvoirs exécutifs et législatifs, les deux missionnaires ont souhaité connaître la vision du Conseil économique, social et culturel (CESC) sur la fiscalité communale en Polynésie française.

Pour le président Winiki Sage, force est de constater que les communes sont des acteurs et partenaires incontournables du développement économique. Ce sont des hommes du terrain, nombre d’entre eux ont parfaitement su faire aboutir leurs projets en faisant appel à diverses sources de financement. Le président du CESC se demande d’ailleurs pourquoi les communes n’empruntent pas directement auprès de l’AFD, par exemple, pour financer leurs investissements. Les taux des prêts accordés par cet organisme financier sont très avantageux. Il en va de même des aides européennes qui sont insuffisamment sollicitées, voire pas du tout par une majorité de communes. En l’absence d’agences nationales à Tahiti, le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC-PF) pourrait jouer ce rôle en faveur des collectivités territoriales.

Selon Winki Sage, il faut absolument impliquer davantage les maires dans l’élaboration des projets de développement du Pays. Le CESC pourrait être un facilitateur pour rapprocher le pouvoir exécutif et les maires afin que, de manière consensuelle, les projets aboutissent dans les meilleures conditions tenant compte de l’intérêt général.

Il est essentiel que la fiscalité communale soit traitée de manière homogène entre les communes. Actuellement, une grande disparité existe entre elles.

La fiscalité communale doit être un moteur du développement des collectivités. Pour le président du CESC, il est crucial que les maires soient davantage soutenus pour que les priorités, telles que la résorption de l’habitat insalubre et le désenclavement des zones habitables par la viabilisation (réseau routier, eau, électricité, télécommunications) des terrains privés inaccessibles deviennent une réalité à très court terme. Une programmation annuelle des actions prioritaires à mener est indispensable, et enfin créer de l’emploi.

Communiqué du CESC

Télécharger l'article en PDF

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir +

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close