La Fondation et le mécénat comme outils de la relance économique

Lors de la huitième séance de la session administrative qui s’est ouverte ce jeudi matin à l’assemblée de la Polynésie française, les représentants ont adopté un projet de loi du Pays créant la Fondation. Voici l’analyse du texte et les commentaires apportés par Nicole Bouteau au nom du Rassemblement pour une majorité autonomiste (RMA).

Le projet de loi du Pays que nous examinons aujourd’hui relatif à la Fondation est un texte important.

Nous vous l’annoncions en mai dernier à l’occasion de l’examen de la loi du Pays portant reconnaissance des professions artistiques et diverses mesures en faveur de l’art en Polynésie française qui constituait une première étape au dispositif de soutien de la Culture dans notre Pays. Comme nous vous l’indiquions, ce texte sera complété par une délibération « portant diverses dispositions en faveur de l’économie de la culture instituant un fonds pour la promotion de l’expression artistique et transposera localement le dispositif national du « 1 % artistique » qui permet d’assurer une promotion de l’art et de la culture à l’occasion des grands travaux publics.

Le financement de la culture passe également par le mécénat c’est-à-dire le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.

C’est l’objet du projet qui nous est présenté aujourd’hui qui permettra comme le précise notre rapporteur d’accomplir une œuvre d’intérêt général ou des missions sociales, culturelles, éducatives, environnementales, …

Les fondations se développent de manière significative à travers le monde, faisant écho aux enjeux sociétaux actuels et à une nouvelle conception de la responsabilité de l’entreprise mais aussi de chacun. Ce sont beaucoup les entreprises qui se lancent dans l’aventure, de plus en plus souvent des PME au niveau national ; entreprises animées par le souci de contribuer à servir l’intérêt général, mais qui aussi mettent en avant des enjeux de réputation, de ressources humaines et d’ancrage territorial.

L’expérience à l’international de la vie des fondations et de l’implication notamment de plus en plus importante d’entreprises grandes ou moyennes montre que si la logique d’intérêt général prime, la décision de créer une fondation n’est pas pour autant nécessairement totalement désintéressée. L’intérêt de l’entreprise, c’est bien sûr sa notoriété et son image, en externe et en interne. La fondation est à la fois un outil de rayonnement dans la Société et de mobilisation des salariés. Les grandes entreprises ont parfaitement saisi cet enjeu.

La volonté de dialoguer avec le monde associatif et de s’ouvrir à l’extérieur permet aussi de faire sortir l’entreprise de ses habitudes et de stimuler la créativité et l’innovation. Cela peut même constituer un moyen de veille pour l’entreprise, mieux positionnée pour anticiper les besoins culturels et sociaux. La fondation s’inscrit dans une démarche générale d’ouverture.

Enfin, créer une fondation constitue un moyen pour l’entreprise de renforcer son ancrage territorial, en tissant des liens avec les différents acteurs de son écosystème local. La fondation se conçoit alors comme un outil de diplomatie. L’attachement au territoire est même parfois le moteur de l’engagement de l’entreprise.

Le Pays par la mise en place de cet outil de Mécénat permet également le soutien à la relance économique.

Ainsi, contrairement à certains de nos détracteurs, notre Majorité ne prétend pas faire de la « politique du goudron et du béton », sa seule arme offensive de relance économique.

En revanche, ce dont nous sommes parfaitement conscients et le gouvernement d’Edouard Fritch n’a de cesse de le répéter, c’est qu’en dépit des dépenses consenties par la Puissance publique dans diverses infrastructures routières, portuaires et autres, l’essor de notre Pays ne pourra se faire jour qu’avec le concours des investisseurs privés.

Le 17 mai dernier, à l’ouverture de la 1ère Conférence économique, le président du Pays renouvelait son appel en ces termes: « Le Pays vous accompagnera ! Nous nous ouvrons certes aux investisseurs étrangers, mais je sais que le redémarrage économique à court terme se fera grâce à la mobilisation forte de vos capacités d’investissements ».

 Et il faut dire que la confiance aidant, le moment est venu de solliciter cet investissement privé en réinjectant dans le circuit les réserves financières qui ont été constituées ces dernières années, tant par les ménages que par les entreprises.

Dans une récente publication de l’Institut d’émission d’outre-mer (l’IEOM) relative à l’évolution de la masse monétaire, il ressort que le montant des dépôts à vue totalisait un peu plus de 173 milliards de Fcfp en mars dernier, en hausse de 10% par rapport à la même période de 2015.

Aussi, fort de tous ces constats, notre gouvernement a souhaité, dans le projet de loi du Pays qui nous est soumis, poser le cadre réglementaire et juridique des fondations en Polynésie française.

Comme nous l’avons déjà indiqué plus haut, il ne s’agit là que d’un levier économique parmi d’autres susceptible d’accompagner les mécènes et autres philanthropes de la place au travers d’incitations fiscales qui ne sont pas négligeables.

Pour en revenir au texte qui nous est proposé, il a le mérite d’encadrer clairement les choses, de l’acte de constitution au fonctionnement de la fondation, sans oublier – et c’est là l’essentiel – le régime fiscal applicable.

Je vous remercie de votre attention.

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