La Polynésie est bien éligible au Fonds vert

Lors d’une question orale sans débat posée par le député de la Polynésie française, Jean-Paul Tuaiva, le gouvernement de la République a confirmé l’éligibilité du Pays du Fonds vert.

 

En l’absence de la ministre de l’outre-mer, en déplacement en Guyane, c’est la secrétaire d’Etat, Madame Pinville, qui a donné l’information après l’annonce faite, ici même, par le président Hollande en personne.

Précisons d’emblée que le Fonds vert est un mécanisme international destiné à aider les Etats les plus vulnérables de la planète. La Polynésie française peut donc en bénéficier via des actions de coopération régionale menées dans le cadre du programme régional océanien de l’environnement, l’un des organismes accrédités auprès du Fonds vert.

En revanche, pour ce qui du bénéfice de la CSPE (Contribution au service public de l’électricité) – mécanisme de péréquation qui pourrait contribuer à l’abaissement des tarifs d’EDT – la représentante du gouvernement central a mis en avant des « freins juridiques » au premier rang desquels, le statut d’autonomie de notre collectivité.

Fort de cette réponse, le parlementaire a déploré que la France « n’applique pas de dernier alinéa de l’article 72-2 de la Constitution qui pose le principe que la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité réelle entre les collectivités territoriales ».

Le Fonds vert pour le climat a été officiellement lancé en 2011 lors de la Conférence de Durban sur les changements climatiques (17e Conférence des parties ; COP17). Malgré les propositions de l’Allemagne et de la Suisse d’accueillir le Fonds vert à Bonn, c’est la ville de Incheon, en Corée du Sud, qui est désignée par le Conseil de la CCNUCC, le 20 octobre 2012. La décision a été validée par les chefs d’États lors de leur rencontre à Doha en décembre 2012.

Par ailleurs, un rapport publié en octobre 2015 par l’OCDE évalue à 61,8 milliards de dollars les financements publics et privés mobilisés en 2014 par les pays développés à l’appui d’actions climatiques dans les pays en développement, afin de remplir l’engagement pris en 2010 à Cancun dans le cadre de la CCNUCC de mobiliser 100 milliards USD par an d’ici à 2020 ; ce montant est en progression de 18 % par rapport aux 52,2 milliards mobilisés en 2013. Les financements publics bilatéraux et multilatéraux ont représenté plus de 70 % des apports durant la période 2013-14, tandis que les financements privés mobilisés ont représenté plus de 25 % et les crédits à l’exportation, la part restante. Plus des trois quarts du total estimé des financements climatiques ont soutenu des activités d’atténuation, un sixième environ a été consacré à l’adaptation et une faible proportion a appuyé les deux objectifs.

Le Fonds vert pour le climat ainsi que les cinq autres principaux fonds multilatéraux contre le changement climatique ne représentent que 2 milliards $, soit environ 3 % du total.

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