La résolution de nos problèmes fonciers passe par la Corse et le Girtec

Durant cinq jours, une délégation composée de magistrats, greffiers, conseillers à la cour d’appel de Papeete et membres de l’administration de Polynésie française s’est initiée aux méthodes et aux outils mis en place depuis dix ans par le Girtec pour la reconstitution des titres de propriétés en Corse, rapporte le site Corse Matin.

La Corse et la Polynésie française partagent la problématique du désordre foncier qui freine le développement économique.« Nous n’avons, pour notre part, pas de problèmes avec les titres de propriétés. Seules deux îles (sur 118 que comptent les cinq archipels ndlr.) en sont totalement dépourvues, mais celles-ci disposent d’un statut particulier. Nous sommes en revanche confrontés à de nombreux contentieux liés aux indivisions, tout comme la Corse »,  a expliqué Laetitia Ellul-Curetti, vice-présidente du tribunal de première instance de Papeete.

Le cas de l’ex Club Med de Moorea est emblématique : en 2001, l’exploitation de l’ensemble hôtelier, qui employait alors 200 personnes, avait été stoppée en raison de la mésentente entre les très nombreux propriétaires.

Après avoir achevé le cadastrage de son territoire début 2016, le gouvernement polynésien, souhaite désormais mettre en oeuvre une véritable stratégie, par le biais de sa Direction des affaires foncières, ainsi qu’un encadrement juridique pour enrayer le phénomène.

La création, en septembre prochain, d’un tribunal foncier dépendant du tribunal de première instance, avec, dans un premier temps, trois magistrats et une greffière qui lui seront dévolus, devrait permettre d’accélérer la résolution des contentieux. Avec une première mission : baisser le stock des 800 dossiers qui concernent quelque 1 800 familles.

« En Polynésie, Il nous faut parfois cinq ans pour résoudre un dossier de Terre. Nous avons connu plusieurs évolutions dans le titrement qui se décompose en fonction des archipels. Etdéplorons de gros soucis avec la généalogie », a reconnu Loana Legall, la directrice des affaires foncières. C’est dans le cadre de la mise en place de ce tribunal que la délégation polynésienne est venue à Ajaccio. En observant la façon de travailler de l’équipe du Girtec, les Polynésiens entendent s’inspirer et transposer chez eux certaines techniques et outils développés en Corse.

A partir de l’article de Corse Matin – photo Corse Matin

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