La « route de Heiri » transférée au Pays pour réparation – Tahitinews

La « route de Heiri » transférée au Pays pour réparation

Dans la nuit du 21 au 22 janvier 2017, la voirie communale dénommée « route de Heiri » a été sérieusement touchée par les violentes intempéries, qui ont occasionné des dégâts matériels considérables.

Eu égard à l’ampleur exceptionnelle des dommages constatés sur les ouvrages publics et les habitations dans les communes de Tahiti et Moorea, le Conseil des ministres a, par arrêté du 22 janvier 2017, constaté l’état de calamité naturelle.

C’est dans ce contexte que s’inscrit la demande de la commune de Faa’a qui souhaite que la portion de la route de Heiri soit transférée à la Polynésie française pour rétablir l’accessibilité des quartiers et assurer la réparation des infrastructures indispensables à la desserte routière comme à l’accès aux équipements publics d’intérêt général et aux habitations.

Le conseil municipal a ainsi approuvé, par délibération du 20 février 2018, la cession à titre gratuit de la route de Heiri dépendant du lotissement Socredo Heiri au profit de la Polynésie française.

Conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques régissant le domaine des communes, « les biens des personnes publiques […], qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l’amiable, sans déclassement préalable, entre personnes publiques, lorsqu’ils sont destinés à l’exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public ».

Il a donc été acté d’accepter la cession amiable, à titre gratuit, par la commune de Faa’a au profit de la Polynésie française de la portion de route communale, dépendant du « Lotissement Socredo Heiri », d’une superficie de 5 780 m², ainsi que son incorporation et son classement dans le domaine public routier de la Polynésie française.

(extrait du conseil des ministres – Photo Polynésie 1ère)

Télécharger l'article en PDF

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir +

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close