L’Accord de l’Elysée, et ses trois principaux objectifs, approuvé par l’assemblée

L’Assemblée de la Polynésie française a adopté par trente-et-une voix « pour » le projet de délibération approuvant l’Accord de l’Elysée.

Cet accord, dans son principe et son contenu, a été validé par le Président Macron et son Premier ministre. Il servira de base aux Assises de l’Outremer annoncées récemment par la Ministre des Outremer et qui se dérouleront d’ici la fin de l’année. L’Accord poursuit trois principaux objectifs dans le contexte d’une relation apaisée et constructive avec l’Etat.

Le renouvellement du pacte républicain entre l’Etat et le Pays 

Cela passe par la reconnaissance du « fait nucléaire » et de ses conséquences sanitaires, environnementales, économiques et sociales. C’est la première fois dans l’histoire de notre Pays que le « fait nucléaire » et ses conséquence sont reconnus dans un texte signé par deux exécutifs, le Président de la République et le Président de la Polynésie française. Cela implique une amélioration des procédures d’indemnisation des victimes des maladies radio-induites et une meilleure prise en charge du traitement de ces pathologies. Cela engendre des obligations de l’Etat en termes de traitement des conséquences environnementales des essais nucléaire : surveillance géologique, géo-mécanique et radiologique des atolls de Moruroa et Fangataufa et poursuite de la dépollution de l’atoll de Hao.

L’accompagnement de l’Etat pour le développement économique et social de la Polynésie française

L’Etat concourt aux efforts du Pays visant à créer les conditions d’un développement économique durable, et à désenclaver le territoire. Il soutient les projets de nature à améliorer le niveau des infrastructures publiques et des services publics de proximité. Il accompagne les efforts du Pays et des communes en faveur des populations éloignées et favorise l’accès de chaque archipel aux différents réseaux de transport et de communication. Il améliore le système de santé et veille à la pérennité de son régime de protection sociale. Il s’assure également que l’offre éducative est adaptée aux mutations démographiques et sociales du Pays. L’Etat et le Pays veillent à faciliter l’accès du plus grand nombre à une offre de logements de qualité et à des activités culturelles.

La poursuite du processus engendré par la loi de programmation sur l’égalité réelle outremer (EROM)

La loi EROM, adoptée en février 2017, permettra au Pays de négocier un plan de convergence qui permettra de décliner les 60 mesures prévues dans l’Accord. D’une durée de 10 à 20 ans, le plan de convergence déterminera une trajectoire pour réduire les écarts de développement ainsi que les secteurs prioritaires dans lesquels le gouvernement de la Polynésie française souhaiterait agir en priorité : éducation, santé, communication. La finalisation du plan de convergence associera les forces vives du Pays et les institutions (Assemblée de la Polynésie française, Conseil Economique, Social et Culturel, les parlementaires, les communes et la société civile). Ce plan de convergence et les contrats d’application y afférant, permettront de décliner concrètement les 60 mesures portées par cet accord.

Ces mesures ont toutes pour objectif le développement économique de la Polynésie française. L’Etat est sollicité pour accompagner ces mesures dans son rôle de responsabilité et de solidarité. Cet accompagnement concerne un vaste spectre de secteurs : économie bleue, développement du numérique, désenclavement des archipels et continuité territorial, réhabilitation des plateformes aéroportuaires, accès aux services publics de base (éducation, santé…), amélioration de l’offre de soins, protection de la biodiversité et lutte contre le changement climatique, aménagement du territoire et politique de la ville, construction et gestion des abris de survie…

Position partisane de l’opposition

Alors que cet accord a été conçu avec pour seul objectif l’intérêt de tous les Polynésiens, ainsi que l’a rappelé le vice-président Teva Rohfritsch, le gouvernement regrette que le Tahoeraa Huiraatira et l’UPLD se soient retranchés dans une position partisane au cours d’une séance houleuse, sans pour autant rejeter au fond les mesures proposées dans le document. Sans faire aucune proposition pour éventuellement amender l’accord pour le développement économique, les groupes d’opposition ont formulé, par principe politique, un vote contre. En tout état de cause, cela n’empêchera pas la mise en œuvre de cet accord qui a reçu un avis unanimement favorable de la société civile représentée au CESC le 26 avril dernier et le vote positif de la majorité absolue à l’Assemblée.

Communiqué du gouvernement

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