L’administration, ses cadres et leur emploi en question

Le secrétaire général de Syndicat de la Fonction publique, Vadim Toumaniantz, conteste la faculté donnée au Pays de prolonger les fonctions du directeur général des ressources humaines au-delà de l’âge légal de départ à la retraite. Voici son communiqué.

Le statut de la fonction publique locale prévoit trois possibilités pour les fonctionnaires d’être maintenus en fonction au-delà de l’âge de la retraite, fixé à 60 ans.

Le troisième cas de figure concerne les emplois dans un secteur où l’administration manque de personnel qualifié. Cette disposition a été adoptée par le Pays pour pallier aux difficultés de recruter des praticiens hospitaliers, ingénieurs, etc…, hautement spécialisés. Le texte précise d’ailleurs que « le recul de la limite d’âge ne peut être décidé que pour des agents occupant des fonctions nécessitant un haut niveau de technicité ».

Le Syndicat de la Fonction Publique (SFP) assiste depuis des années au dévoiement de cette clause par ceux-là même qui l’ont fait adopter.

En effet, depuis maintenant trop longtemps, cette disposition est utilisée de manière détournée pour prolonger tous ceux qui sont bien en cour et uniquement ceux-là !.

Par un arrêté du 27 mai 2015, le président de la Polynésie française a décidé la prolongation d’activité du directeur général des ressources humaines (DGRH) pour trois années supplémentaires, du 1er août 2015 au 31 juillet 2018. Les demandes d’explications du SFP et les protestations en commission paritaire n’y ont rien fait.

Le SFP et CSTP-FO ont demandé au Tribunal Administratif (TA) de Papeete d’annuler cet arrêté, mais le 8 mars 2016, cette juridiction a rejeté notre demande.

Sûr de notre analyse et bien décidés à poursuivre la défense des droits des agents de l’administration, nous avons relevé appel de ce jugement : par un arrêt du 2 mars 2017, la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Paris vient d’annuler le jugement du TA ainsi que l’arrêté de prolongation d’activité du DGRH du 27 mai 2015.

En résumé, la CAA relève « que la Polynésie française n’apporte pas d’éléments … pour confirmer qu’elle manque réellement de personnel qualifié dans le secteur de la gestion des ressources humaines ». C’est ce que nous avons toujours affirmé : avec environ 260 attachés d’administration, le Pays possède un vivier important de cadres dans le secteur de la gestion des ressources humaines.

Le gouvernement du Pays doit tirer toutes les conséquences de cette jurisprudence et elles sont nombreuses. Pour commencer, quel lapin va-t-on nous sortir du chapeau au moment de nommer le futur DGRH ? La question est posée …

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