Large consensus des professionnels autour du projet de refonte réglementaire du secteur perlicole

Le ministre de la Relance économique et de l’économie bleue, Teva Rohfritsch, en présence du Président Edouard Fritch, a de nouveau reçu les professionnels de la perliculture, jeudi matin, à la Présidence, en atelier de travail, dans le cadre de l’élaboration du projet de loi du Pays relatif aux activités de production et de commercialisation du secteur perlicole.

A l’issue de nombreuses réunions de travail qui ont démarré fin octobre dernier, un large consensus se dégage désormais sur ce projet de loi du Pays proposé par le gouvernement, et ce en accord avec les professionnels du secteur. Ce texte sera soumis, en juin prochain, à l’avis du Conseil économique social et culturel, puis à l’examen de l’Assemblée de la Polynésie française.

Les principales mesures de cette refonte réglementaire sont notamment :

  • Une gestion durable et équitable de la ressource ;

  • Une meilleure maîtrise de la production avec la mise en place d’un quota de production annuel et de quotas de production individuels ;

  • Une redéfinition des produits perliers ;

  • La professionnalisation de la filière par la mise en place de cartes professionnelles ;

  • Une traçabilité des produits perliers dans le circuit de production et de commercialisation ;

  • Une certification de la perle de culture de Tahiti, à la demande ;

  • La mise en place d’un Conseil de la perliculture et de comités de gestion décentralisés ;

  • Des procédures d’instruction allégées.

Une période de transition dès la promulgation de la loi est prévue pour organiser la déclaration des stocks de nucléus et de produits perliers, ainsi que pour accompagner les professionnels dans l’application des nouvelles mesures.

L’application effective des nouvelles dispositions est prévue à compter du 1er janvier 2017.

Les professionnels attendent beaucoup de cette réforme afin d’apporter un nouvel élan au secteur et un plus beau lustre à la gemme polynésienne sur les marchés internationaux.

Communiqué du gouvernement

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