L’assemblée convoquée en session extraordinaire, lundi 21 décembre

L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la première séance de la session extraordinaire le lundi 21 décembre 2015, à 9 h.

Deux rapports sont susceptibles d’être examinés ce jour-là.

Projet de délibération portant modification n° 3 de la délibération n° 2014-126 APF du 5 décembre 2014 modifiée, approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l’année 2015.

Suite aux intempéries survenues le samedi 12 décembre 2015 qui ont causé d’importants dégâts sur la côte Est de l’île, le conseil des ministres a déclaré l’état de catastrophe naturelle sur les communes de Mahina et de Hitia’a O Te Ra. Les interventions de nettoyage des équipements publics nécessitent 95 millions XPF en section de fonctionnement. L’estimation des travaux de réparations d’infrastructures s’élève à 600 millions XPF. Enfin, il est proposé de créer une opération d’investissement à hauteur de 200 millions XPF afin de permettre des réparations dans les maisons qui peuvent l’être immédiatement. Ces mesures sont financées par prélèvement sur les réserves du compte qui sont estimées à 1,9 milliard XPF à ce jour.

Projet de loi du pays portant modification du code des impôts.

Ce projet de loi du pays modifie certaines mesures fiscales à l’importation. Ainsi sont prévues, la révision de l’assiette de la taxe de consommation pour la prévention, la suppression du régime d’exonération du droit de douane en faveur des matériels et logiciels nécessaires au développement des technologies de l’information et de la communication. Pour l’année prochaine, certaines mesures fiscales seront reconduites, comme le régime d’exonération à l’importation en faveur des établissements hôteliers ou encore instaurées, telle l’exonération de droits et taxes en faveur des balises de détresse géo localisables.

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