Le CESC donne un avis favorable à l’organisation du « Bingo »

Parmi les trois dossiers examinés ce jeudi matin par les membres du conseil économique, sociale et culturel (CESC), l’un avait trait à un projet de « loi du pays » définissant les modalités d’organisation des loteries dénommées « Bingo ».

Les services du Pays et des communes reconnaissent qu’à ce jour, l’organisation des loteries dénommées « Bingo » est largement répandue en Polynésie française.

Ce jeu de loterie constituerait un moment d’animation de la vie sociale fortement apprécié et jouirait d’une certaine popularité.

Le jeu de loterie dénommé « Bingo » est devenu une activité prisée et un moment d’animation de la vie sociale qui semble être apprécié par les Polynésiens. Néanmoins, le CESC relève qu’il n’existe pas de données chiffrées et d’études permettant d’apprécier la réalité des enjeux économiques et sociaux du phénomène.

Le projet de loi du pays soumis à l’examen du CESC entend pourvoir à l’exigence de réglementer l’organisation de la loterie dénommée « Bingo » dans le cadre précis des loteries offertes au public « dans un but social, éducatif, scientifique, culturel et sportif ». A ce titre, le CESC relève que l’organisation de loteries «Bingo » peut constituer un moyen complémentaire précieux pour les associations concernées de financer des actions dans un but social, éducatif, scientifique, culturel et sportif.

Dans ce cadre, l’adoption d’une réglementation permet de clarifier les conditions d’autorisation et d’organisation de la loterie dénommée « Bingo ».

Le CESC rappelle ses principales recommandations : autoriser les lots gagnants exclusivement en nature ; fixer une deuxième limite raisonnable du capital émis cumulé, sur une base annuelle, afin de ne pas favoriser une expansion incontrôlée et abusive de cette forme de loterie ; apporter des précisions sur la détermination de la valeur du capital d’émission en tenant compte, le cas échéant, de la fiscalité applicable ; préciser les modalités de décompte du nombre de membres dans le cas des fédérations ; ne pas autoriser l’activité de prestataire organisateur de jeu de « Bingo » ; consulter les communes et les services compétents au regard des attributions et responsabilités de chacun et déterminer les mesures de sûreté et les procédures adaptées pour l’accueil du public ; interdire la présence des personnes mineurs sur les lieux de tirage des loteries « Bingo » ; poursuivre les efforts pour lutter contre toutes les formes de jeux de hasard clandestins et illégaux.

Telles sont les observations et recommandations du CESC sur le projet de loi du pays qui lui est soumis. Présenté par Vaitea Le Gayic et Sylvain Lamaud en leur qualité de rapporteurs, le projet d’avis a été adopté par 27 votes pour, 1 vote contre et 8 abstentions.

Compte-rendu: CESC

Télécharger l'article en PDF

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir +

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close