Le CESC favorable à la création d’un fonds de garantie pour le développement économique

Les membres du Conseil économique, social et culturel (CESC) se sont réunis ce jeudi matin en séance plénière, sous la présidence de Winiki Sage, pour rendre un avis sur le projet de « loi du pays » portant création d’un fonds de garantie pour le développement économique de la Polynésie française.

Le projet de texte soumis à la consultation du CESC s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du « Prêt de Développement Polynésie française ».

La convention cadre de ce prêt définit le périmètre de l’offre, les bénéficiaires, ainsi qu’un mécanisme d’intervention en co-garantie. Elle prévoit notamment que les garanties associées à ce prêt soient apportées à hauteur de 40% pour le Pays.

La création de ce fonds de garantie apparaît ainsi nécessaire pour rendre opérationnelle l’offre de prêt et permettre sa distribution. Le CESC constate que le gouvernement a souhaité formaliser l’intervention du Pays en co-garantie à hauteur de 40% dans le cadre d’une « loi du pays ».

Le CESC rappelle que les TPE et les PME forment la majeure partie du tissu économique polynésien, elles sont un levier pour la création et le maintien d’emplois, ainsi que la création de richesses. Il recommande donc que les actions soient poursuivies pour redynamiser ce tissu et que les initiatives soient renforcées pour relancer l’activité économique.

Le Conseil économique, social et culturel constate que la création d’un fonds pour le développement économique de la Polynésie française est une condition nécessaire pour la mise en œuvre du « Prêt de Développement Polynésie française ».

Il est favorable à la mise en place de ce fonds et approuve également la création de ce nouvel outil de financement, lequel vient compléter l’offre existante des instruments de financement pour l’accompagnement des entreprises dans les différentes étapes de leur existence.

Par ailleurs, le CESC considère que la réussite de ce nouveau dispositif de prêt doit reposer sur une bonne information, communication et promotion auprès des acteurs économiques.

Il préconise d’ailleurs de tenir compte de ses recommandations émises dans son rapport n°153/CESC du 17 décembre 2015 intitulé « Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Polynésie française. »

Compte tenu des observations émises, le Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française a émis un avis favorable à ce projet de « loi du pays » portant création d’un fonds de garantie pour le développement économique de la Polynésie française. Il a été adopté par 29 voix « pour », 0 « contre » et 5 abstentions.

Communiqué du CESC

 

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