Le Document d’orientation budgétaire discuté ce jeudi à Tarahoi

L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la septième séance de la session budgétaire le jeudi 29 octobre 2015, à 9 h, annonce l’institution dans un communiqué.

Voici les points inscrits à l’ordre du jour des travaux:

Débat d’orientation budgétaire.

 Conformément à l’article 144-1 de la loi n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif, un débat appelé « débat d’orientation budgétaire » a lieu à l’assemblée de la Polynésie française sur les orientations budgétaires de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés. Ce débat ne donne pas lieu à délibération, mais est enregistré au procès-verbal de la séance.

Rapports susceptibles d’être examinés :

Projet de délibération portant approbation de l’avenant à la convention de financement n° 1644 du 20 juillet 2015 relative au dispositif des chantiers de développement local au titre de l’année 2015.

Par convention du 20 juillet 2015, l’État et la Polynésie française ont prévu le financement du dispositif des chantiers de développement local au titre de l’année 2015, par une dotation de l’État et du pays. Ce projet d’avenant prévoit une augmentation de la participation de la Polynésie française au financement du dispositif. Cet abondement de crédits financé sur le budget formation 2015 du Service de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelles est soumis à l’approbation préalable des représentants à l’assemblée.

Projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2014 du Port autonome de Papeete et affectation de son résultat.

À l’issue de l’exercice 2014, le compte financier du Port autonome de Papeete présente un résultat global excédentaire. Le montant définitif des recettes du compte financier est arrêté à 4 868 291 210 F CFP et celui des dépenses à 4 598 815 029 F CFP.

Projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2014 de l’Établissement de gestion et d’aménagement de Teva et affectation de son résultat.

À l’issue de l’exercice 2014, le compte financier de l’Établissement de gestion et d’aménagement de Teva présente un résultat excédentaire. Le montant total des recettes s’élève à la somme de 588 875 856 F CFP, alors que celui des dépenses à 554 780 730 F CFP.

 

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