Le marathon budgétaire commence jeudi matin à Tarahoi

L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la onzième séance de la session budgétaire, demain jeudi 10 décembre 2015, à 9h.

Cette dernière réunion plénière à Tarahoi sera marquée par l’adoption du budget primitif de la Polynésie française pour l’exercice 2016. Avec l’apport de la 29ème voix en la personne de l’élue des Marquises, Joël Frébault, le camp Fritch devrait aborder cette étape avec davantage de sérénité et de confiance dans l’avenir.

Avant d’entrer dans l’hémicycle, tous les représentants de la nouvelle majorité ont d’ailleurs rendez-vous à partir de 8h, à la Présidence, pour dévoiler le nom de la nouvelle formation autonomiste constituée principalement autour des groupes Tapura et A Ti’a Porinetia.

Voici les rapports susceptibles d’être débattus jeudi et très probablement toute la journée de vendredi pour épuiser un ordre du jour particulièrement chargé.

Projet de délibération portant approbation de la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l’État au développement de l’agriculture en Polynésie française et de ses avenants financiers 2012 à 2015.

Les représentants à l’assemblée sont saisis pour l’approbation du projet d’avenant financier 2015 à la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l’État au développement de l’agriculture en Polynésie française. Au titre de sa participation financière, l’État s’est engagé à verser chaque année au Pays une subvention destinée à permettre le recrutement de personnel au service du développement rural et le financement d’actions de formation, d’expertise, ou de recherche. Ce partenariat vise à atteindre un accroissement de la couverture de la consommation locale de produits agricoles, alimentaires et non alimentaires, et à la réalisation d’expérimentation dans le domaine de la recherche agronomique ou encore, à la vulgarisation de techniques culturales et de conduite d’élevage.

Projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales à l’importation pour l’année 2016.

Ce projet de loi du pays modifie certaines mesures fiscales à l’importation. Ainsi sont prévues, la révision de l’assiette de la taxe de consommation pour la prévention, la suppression du régime d’exonération du droit de douane en faveur des matériels et logiciels nécessaires au développement des technologies de l’information et de la communication. Pour l’année prochaine, certaines mesures fiscales seront reconduites, comme le régime d’exonération à l’importation en faveur des établissements hôteliers ou encore instaurées, telle l’exonération de droits et taxes en faveur des balises de détresse géo localisables.

Projet de loi du pays portant modification du code des impôts.

Ce projet de loi du pays modifie le code des impôts dans de nombreux domaines. Il prévoit notamment d’alléger certaines charges fiscales pour favoriser le développement des énergies renouvelables. Il instaure, en outre, des mesures en faveur du civisme fiscal, visant à inciter les contribuables à accomplir volontairement leurs obligations fiscales. Néanmoins, ce projet de texte ayant fait l’objet d’un vote de rejet lors des travaux préparatoires en commission législative de l’assemblée, il conviendra conformément au règlement intérieur de l’assemblée, que les représentants se prononcent sur la question préalable d’avoir à débattre de ce projet de loi du pays.

Projet de délibération approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2016.

Le projet de budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2016 est soumis par le gouvernement aux représentants à l’assemblée de la Polynésie française. Comme il l’a été largement exposé lors du débat d’orientation budgétaire, le choix du gouvernement est d’augmenter la capacité d’autofinancement de la collectivité en poursuivant son travail d’optimisation des crédits budgétaires pour dégager des économies.

Ainsi, la Polynésie française autofinance 29,6 % de son budget d’investissement (hors dette et écritures d’ordre) contre 16 % au budget primitif 2015 et moins de 10 % au budget primitif 2014.

Pour l’année 2016, les investissements prioritaires du gouvernement porteront sur le logement social, ou encore la construction et l’équipement de nouveaux établissements scolaires. Le partenariat avec les communes tient également une place importante dans ce projet de budget.

Projet de délibération approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l’exercice 2016.

Ce projet de délibération propose aux représentants à l’assemblée d’approuver les budgets des comptes spéciaux pour l’exercice 2016. Cela concerne huit entités qui sont le Fonds de Régulation des Prix des Hydrocarbures, le Fonds de Péréquation des Prix des Hydrocarbures, le compte d’aide aux victimes des calamités, le fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, le fonds pour l’amortissement du déficit social, le fonds pour le développement du tourisme de croisière, le fonds pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté, et le fonds de l’investissement et de garantie de la dette.

Proposition de délibération portant adoption du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2016.

Pour l’année 2016, le projet de budget de l’assemblée de la Polynésie française prévoit d’une part la reconduction du budget de fonctionnement de l’assemblée et d’autre part, des dépenses d’investissement s’élevant à 42 000 000 F CFP de crédits de paiement nouveaux, dont 10 000 000 F CFP pour l’acquisition de matériel et mobilier, 7 000 000 F CFP de logiciels et 25 000 000 F CFP de grosses réparations. En conséquence, cette proposition de délibération fixe le montant total des crédits alloués au budget de l’assemblée, à la somme de 2 238 100 000 F CFP toutes sections confondues.

Proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente.

La loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d’autonomie de la Polynésie française prévoit que, la commission permanente règle par ses délibérations les affaires qui lui sont renvoyées par l’assemblée, conformément à l’’acte de délégation fixant les différentes habilitations accordées durant l’intersession.

Projet de délibération portant approbation du projet de Convention cadre relative au partenariat portant création du dispositif « Prêt de développement Polynésie française ».

En sus des dispositifs de soutien financier de l’entreprenariat local tels que le PRE (Prêt à la Relance d’Entreprises) pour financer des prêts participatifs à destination des entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles ou le PACE (Prêt d Aide et à la Création d’Entreprise) pour s’acquitter des besoins en création ou développement des TPE (Très Petites Entreprises), le Pays et ses partenaires (SOGEFOM, AFD, et SOFIDEP) ont souhaité créer le dispositif « Prêt de développement Polynésie française ». Il s’agit de proposer aux entreprises polynésiennes une offre de prêt assortie d’aucune garantie, permettant à l’entreprise de couvrir ses dépenses de développement (dépenses immatérielles, besoin en fonds de roulement, petit matériel à faible valeur de gage) qui sont difficilement financées par les établissements financiers classiques, sur une longue durée. Ce dispositif est destiné aux TPE et PME (Petites et Moyennes Entreprises) de plus de trois ans.

Conformément à la loi organique statutaire, les représentants à l’assemblée sont préalablement saisis pour approbation de ce projet de convention cadre relative au partenariat entre la Polynésie française et la SOGEFOM, l’AFD, et la SOFIDEP.

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