Le nombre de contentieux douaniers a doublé entre 2013 et 2015

L’administration des Douanes dresse un bilan de ses actions menées en 2015.

Forte de ses 142 agents, elle remplit en Polynésie française trois missions essentielles : une mission fiscale, une mission économique, une mission de lutte contre la fraude.

Tout d’abord, la douane pourvoit fortement au budget du Territoire dont elle assure plus de 30 % des recettes. En 2015, les liquidations ont dépassé les 50 milliards de FCP. Plus de 130 000 déclarations en douane ont été déposées comprenant près de 600 000 articles distincts. A l’exportation, plus de 30 000 bordereaux de vente en détaxe concernant des touristes étrangers ont été délivrés pour l’essentiel par des bijoutiers et visés par la douane en 2015. En valeur, la Polynésie importe comme les années précédentes tout d’abord des produits pétroliers puis des véhicules automobiles et des médicaments. A l’exportation, il se vend des perles puis du poisson et des navires ou des avions qui après avoir été utilisés en Polynésie sont revendus.

La Douane contribue à développer l’économie locale, s’inscrit à la fois dans les directives gouvernementales et propose également des mesures de simplification. Vingt-sept textes ont été présentés en 2015, soit sept de plus qu’en 2014 dont six lois du pays, trois délibérations et dix-huit arrêtés. La prochaine réunion douane entreprises se déroulera à la CCISM le vendredi 1er juillet 2016.

Notre objectif est de contribuer à faire diminuer les coûts liés au dédouanement (niveau de cautionnement, délai de garantie élargi, stockage allongé…), de dématérialiser les formalités (migration informatique prévue en 2017), de simplifier les formalités et la (exportation facilitée via le CN23,, pré déclaration pour les PNC des compagnies aériennes qui annonce en 2016 la généralisation du principe pour les voyageurs…), à créer un esprit communautaire portuaire (utilisation d’un système informatique commun aux différentes professions du port)

La cellule conseil aux entreprises est au cœur de ce système qui a vocation à aider les entreprises comme les particuliers dans leurs opérations de dédouanement.

En 2015, la cellule a traité cent vingt-cinq dossiers, soit 31,2% de plus qu’en 2014. En parallèle, 596 réponses par mail ont été apportées. Vingt-cinq à trente-cinq rendez vous par mois ont été donnés dont 75 % à destination des entreprises, le reste à des particuliers.Cent soixante-quinze appels téléphoniques ont été enregistrés par mois. Quinze audits d’entreprises ont été réalisés afin d’optimiser les procédures douanières ;

Ensuite, la lutte contre les fraudes. A titre d’exemple, ces dernières semaines, les Douanes ont réalisé directement ou contribué à la réalisation de quatre affaires différentes qui démontrent la variété du spectre des missions douanières : 733 kilos de cocaïne en liaison avec la Marine nationale et la Gendarmerie au large des Gambiers, 31 kilos de perles prohibées, de l’argent et de l’ice à la circulation et après deux visites domiciliaires, 130 pieds orchidées prohibées en provenance de Thaïlande contenus dans trois colis importés séparément au centre de tri postal et enfin des munitions.

Tous domaines et tous services confondus, la direction a enregistré un doublement du nombre de dossiers contentieux depuis en 2013. 1871 affaires ont été constatées en 2015 dont 818 en matière de produits stupéfiants dont la valeur des saisies est estimée à près de 246 millions de Fcfp..

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