Le Pays et les communes, tous unis sur le volet social

Mardi 28 juillet, une importante réunion de travail s’est tenue dans les locaux du SPCPF entre des maires et Priscille Téa Frogier, ministre du travail, des solidarités et de la condition féminine. Cette rencontre avait pour but d’initier un travail conjoint gouvernement de la Polynésie française et les communes, sur le volet social.

A l’origine de cette rencontre, les travaux menés depuis mars 2015 par le SPCPF et les communes sur l’application du CGCT, qui ont débouché sur plusieurs chantiers. Parmi ceux-ci, l’intervention des communes dans des domaines de compétences relevant normalement du Pays : développement économique et social essentiellement, en raison de la proximité au citoyen des services municipaux.

Plusieurs sujets ont été débattus au cours de la rencontre :

  • La question des services communaux dédiés au social (aide à la constitution des dossiers RST par exemple),
  • L’indispensable concertation avec les communes sur des projets d’aménagement,
  • L’avis, voire la participation, des communes à l’élaboration des textes qui les concernent,
  • L’information et la formation des communes pour faciliter la mise en œuvre des textes lorsque ceux-ci les concernent
  • La difficulté pour les communes d’appliquer une politique de tarification sociale et l’intérêt de travailler en commun sur ce sujet reconnu.

La question de l’article 43 du statut de 2004 précisant que le Pays peut déléguer des compétences (social, économique,) a été largement évoquée. Les maires souhaitent que les actions menées dans les domaines de compétences du Pays soient reconnues et demandent à pouvoir intervenir dans le domaine du social, en délégation partielle et en accord avec le Pays.

La première décision prise à l’issue de cette première rencontre consiste en la mise en place d’un comité de pilotage constitué de représentants du Pays et des communes. Sa première action consistera à fixer un cadre de travail Pays -communes pour étudier les sujets cités ci-dessus et travailler sur les conditions dans lesquelles les communes pourraient exercer légalement une partie des compétences du Pays.

Ce comité devrait se tenir dans les prochaines semaines, avant le congrès des communes à l’occasion duquel il est prévu d’informer les communes sur les premiers travaux menés.

Le SPCPF est le principal animateur et coordonnateur des travaux sur l’évolution du monde communal polynésien avec les maires et leurs partenaires institutionnels.

Communiqué du SPCPF. Le titre est de la rédaction.

 

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