Le point sur l’accession à la propriété dans les lotissements Erima et Tehupapa

C’est l’un des gros dossiers inscrits à l’ordre du jour du conseil des ministres, à savoir: la procédure de mise en accession à la propriété des lotissements sociaux Erima et Tehupapa

 Le programme social d’Erima compte cent quatre-vingt logements répartis en trois zones (Erima 1, 2 et 3). La mise en accession à la propriété de ces logements a été retardée à raison des difficultés administratives (obtention des permis de construire, des certificats de conformité ou encore la maîtrise des emprises foncières..). La procédure de mise en accession des logements d’Erima est également conditionnée par la réalisation de travaux de mise aux normes de ces logements ainsi que sur des ouvrages communs, la rétrocession par la commune des emprises foncières étant en cours.

Pour permettre d’avancer dans ce dossier, il a été nécessaire de procéder à des études préalables afin de déterminer la nature des travaux de régularisation à engager sur les zones 1 et 2. Des discussions ont également été engagées avec la commune d’Arue pour régler la question du transfert des emprises foncières des zones 2 et 3. Dès que l’ensemble de ces points aura été réglé, la mise en accession à la propriété des logements d’Erima deviendra une réalité pour l’ensemble des locataires concernés.

Le programme Tepuhapa situé dans la commune de Paea compte cinquante-deux logements qui relèvent aujourd’hui du régime de la copropriété. Depuis plusieurs années, un certain nombre de problématiques juridiques ont retardé la mise en œuvre de l’accession à la propriété de ce programme. Certaines d’entre elles ayant été réglées, il a été possible de mettre en accession plusieurs logements depuis décembre 2014.

A ce jour, dix-huit locataires ont signé leur acte de vente et sont donc devenus propriétaires. Un nombre de quinze dossiers sont en cours d’instruction et devraient aboutir dans les semaines à venir. Enfin, les dix-neuf dossiers qui présentent encore quelques difficultés devraient également aboutir à la remise d’offres de vente pour l’ensemble des locataires. La date butoir pour la mise en accession de ce programme est fixée au 31 décembre 2015.

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4 pensées sur “Le point sur l’accession à la propriété dans les lotissements Erima et Tehupapa

  • 30 juillet 2015 à 0 h 29 min
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    Bonjour.
    La Vente de la chose d’autrui est nulle ( Article 1599 du Code Civil français ) . La terre Ancestrale Maohi n’appartient pas à la france !!!!

    A qui la france a acheté la Terre ????
    Qui a vendu les Terres Ancestrales Maohi à la france ????

    Où est son acte d’achat ???? Où est l’acte de vente ????

    De combien d’années de pprison est puni le recel en bande organisée , dans la légalité française ?????

    La france est -elle toujours un Pays légaliste ????

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    • 30 juillet 2015 à 22 h 12 min
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      Wahopie Joe Macane, C’est pas la France qui vend et c’est pour l’accession à la propriété du peuple Maohi.
      T’es un gros débile toi.
      Alors va cracher ton venin et dire tes connerie ailleurs Titoï.

      Répondre
    • 30 juillet 2015 à 22 h 13 min
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      Bonjour . En fait MANOA MAOHI …tu cautionne le recel de terre Indigène !!!! C’est ton Droit petit Maohi dehors et falani dedans !!!!

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    • 30 juillet 2015 à 23 h 31 min
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      Rien du tout, je me bat même pour notre indépendance, c’est toi qui comprend rien, alors mêle toi de tes affaires.
      Qu’est ce que tu connais de notre histoire et de notre culture.
      Lis bien l’article avant de dire n’importe quoi.
      Au fait on écris pas falani mais farani.
      Moi je ne te parle pas de Naplouse.

      Répondre

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