Le président du CESC reçoit Jean-Robert Jouanny

Le président du Conseil économique, social et culturel (CESC) Angélo Frebault a reçu en fin de journée Jean-Robert Jouanny, conseiller technique au Ministère des Outre-mer chargé des affaires juridiques et institutionnelles. En mission à Tahiti pour assister aux Assises de l’Habitat, le jeune conseiller a été reçu en présence du vice-président Makalio Folituu et de Lucie Tiffenat.

Au cours de leur rencontre, les intéressés ont pu discuter des sujets qui préoccupent l’institution, notamment l’exploitation des terres rares, la COP21, et le comité de pilotage du RST.

S’agissant de l’exploitation des terres rares, le président du CESC a évoqué le rapport d’autosaisine de l’institution intitulé « La Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin » présenté au Palais Iena à Paris en juillet dernier lors du Colloque des conseils économiques et sociaux européens. Dans ce rapport, le CESC met en exergue les ressources minérales très convoitées du Pacifique par les grandes puissances mondiales comme la Chine, l’Australie, ou encore le Japon. Chaque nation s’efforce de s’accaparer le maximum de droits sur l’avenir, comme en témoignent les permis d’explorations délivrés dans la zone internationale de Clipperton. Il appartiendra à la Polynésie française et à la France de rester vigilants. Le CESC envisage de s’autosaisir de l’étude du Code minier de la Polynésie française qui sera un outil important dans la gestion de l’exploitation des terres rares.

En août dernier, le CESC a rendu ses recommandations sur le changement climatique et les enjeux de la COP21 pour la Polynésie française. Ce dossier a été présenté lors du Colloque des Conseils économiques africains, européens et régionales en octobre dernier au CESE. Le CESC se félicite de pouvoir faire entendre la voix de la société civile polynésienne lors de la COP21 en décembre prochain et de pouvoir associer le gouvernement local.

S’agissant de la protection sociale généralisée, le CESC avait rendu un avis défavorable en juillet 2014 sur les conditions d’admission au RST et au contrôle de leur respect. Le comité de pilotage du RST s’est réuni lundi sous la présidence du Haut-Commissaire. En sa qualité de rapporteur, Lucie Tiffenat a souhaité évoquer les conditions inacceptables prévues par le projet d’arrêté d’application en attente de promulgation. En effet, l’intégration de la valeur locative d’un logement dans l’évaluation des avantages en nature procurés par un logement occupé à titre gratuit sera un frein à l’éligibilité des ménages. Les recensements mettent en évidence que la grande majorité des ménages en Polynésie française, même modestes et pauvres, vivent dans des logements dont ils sont propriétaires. Cette valeur locative peut rapidement constituer une somme susceptible de faire dépasser les seuils d’admission au RST et pourraient conduire de nombreuses personnes à ne plus être admises au dispositif. 40% à 45% de la population des archipels est aujourd’hui couverte par le RST.

Communiqué du CESC.

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