Le président du CESC reçu à l’assemblée

Le Président du CESC Angélo Frebault et monsieur Patrick Galenon ont été reçus ce mardi après-midi par le président de l’assemblée Marcel Tuihani et madame la députée Teura Iriti. Dans le cadre de cette rencontre, ils ont ensemble abordé le dossier de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE).

En septembre 2014, le CESC avait appelé de ses vœux l’attention des autorités du Pays sur les enjeux majeurs de l’introduction de la CSPE en Polynésie française. Cette mesure vise notamment à faire baisser le coût de l’électricité. Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie, et le Comité Consultatif Social et Économique de Wallis-et-Futuna avaient adopté la même démarche auprès de leurs autorités respectives.

Fin septembre 2014, l’assemblée de la Polynésie française rendait un avis favorable au projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français et avait émis le vœu que la Polynésie française soit intégrée parmi les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain.

Le projet de loi sur la transition énergétique qui intègre le dispositif de la CSPE a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale en octobre 2014. La Polynésie française disposant de la compétence en matière d’énergie, le dispositif de la CSPE ne peut lui être appliqué ipso facto. Suite aux amendements déposés par les députés polynésiens à l’Assemblée nationale, une étude spécifique sur l’application de la CSPE en Polynésie française doit être menée en 2015. Ce rapport déterminera les modalités d’application de la CSPE en Polynésie et les mesures spécifiques d’accompagnement que le pays entend développer pour permettre l’application des principaux dispositifs prévus par cette loi. À Wallis-et-Futuna, la compétence de l’énergie étant assurée par l’État, le bénéfice du dispositif de la CSPE a été octroyé à cette petite collectivité de moins de 20.000 habitants suite à l’amendement déposé par le député wallisien.

Dès la semaine prochaine, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sera examiné au Sénat en commission des affaires économiques et du développement durable. Le président du CESC met toute sa confiance entre les mains des parlementaires polynésiens pour que ce dossier aboutisse dans les meilleures conditions.

Source: CESC

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