Le projet de loi antiterroriste a été définitivement adopté

Approuvé par l’Assemblée nationale, le texte a été voté mercredi, par 244 sénateurs.

Le Parlement a définitivement adopté mercredi par un ultime vote du Sénat le projet de loi antiterroriste très controversé qui doit prendre le relais de l’état d’urgence au 1er novembre.

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Déjà largement approuvé par l’Assemblée nationale il y a une semaine, le texte a été voté par 244 sénateurs. Vingt-deux ont voté contre, essentiellement membres du groupe Communiste, citoyen, républicain et écologiste (CRCE). Les socialistes se sont abstenus.

Au centre de ce texte figure le renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative (préfets, ministre de l’Intérieur) pour assigner quelqu’un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d’identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.

« Enjeu majeur qui nécessitait de se rassembler » selon Collomb

Ces mesures sont transposées de l’état d’urgence post-attentats du 13 novembre 2015, prolongé une sixième fois en juillet, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme.

Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb s’est félicité dans un communiqué du large accord en faveur de ce texte, « un enjeu majeur qui nécessitait de se rassembler et de faire preuve d’unité nationale ».

Députés et sénateurs, ces derniers majoritairement LR, étaient parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur une version commune du texte. La CMP a supprimé, à la demande des sénateurs LR, l’obligation pour une personne soumise à une mesure individuelle de surveillance de déclarer les numéros d’abonnement et les identifiants techniques de ses moyens de communication électronique.

Abstention socialiste et opposition communiste

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Source: Yahoo Actualités

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