Le SFP pointe du doigt le coût des gardes et astreintes à l’hôpital

Dans un communiqué reproduit ci-dessous, le Syndicat de Fonction publique rappelle le coût (trop élevé) pour le CHPf des gardes et astreintes médicales qui, selon le rapport de l’Igas, s’est élevé à 830 millions de Fcfp en 2012. Un « abus » qui risque de relancer le débat au sein de l’établissement…

Le SFP a suivi avec un vif intérêt les dernières actions réalisées à l’hôpital, et notamment la grève qui n’y est plus menée que par le SPHPF.

La situation financière de l’hôpital du Taaone est effectivement très préoccupante, car elle concerne le principal centre de soin de la Polynésie française. Or, chaque habitant est peu ou prou dépendant de cet établissement pour sa santé.

Toutefois, si nous partageons les préoccupations des praticiens hospitaliers pour la santé économique de l’hôpital, nous n’en partageons pas forcément les analyses et les conclusions. Le rapport Bolliet soulignait déjà en 2010 qu’en Polynésie, une garde est rémunérée 78 000 francs CFP (contre 30 000 en métropole) et que pour 2/3 du temps, l’hôpital fonctionne sous ce régime. En métropole, ce temps ne représente que le tiers du temps.

En tant que cotisants, nous sommes en droit de nous demander pourquoi le coût d’une garde est 2,6 fois plus élevé en Polynésie française qu’en France, avec un facteur temps très favorable aux praticiens du CHPF. Dans un tel contexte, il est évident que le budget de l’hôpital soit difficilement tenable.

Le rapport confidentiel de l’IGAS de juin 2014 sur le financement du RSPF précise en son point 1.4.3.4 que : « Le coût pour le CHPF des gardes et astreintes médicales s’est élevé en 2012 à 830 millions F CFP, soit 30% du montant total de la rémunération des praticiens hospitaliers. Par rapport aux hôpitaux comparables, la rémunération du personnel médical comparée aux recettes apparaît hors norme.

Il est proposé une modification de l’organisation pour les gardes et astreintes, qui se traduirait par une économie estimée à 225 millions F CFP par an. La mission estime notamment que le nombre de lignes de garde au service des urgences (douze actuellement) doit être réduit. Il se situe en effet bien au-delà des préconisations du référentiel SAMU – urgences de France, qui préconise cinq lignes de garde. Par ailleurs, l’existence d’une astreinte de sécurité pour les spécialités médicales, hormis la gastro-entérologie, la pneumologie et la neurologie, ne se justifie pas. Il existe parallèlement une absence de contrôle par l’administration du CHPF, dans le cas de la transformation d’une astreinte en garde (cas où le praticien en astreinte est appelé à effectuer une intervention d’une certaine durée). […]

Par ailleurs, les indemnités versées pour les gardes et les astreintes sont respectivement 2,5 fois et 5 fois plus élevées qu’en métropole. La mission propose donc de ramener le coefficient multiplicateur à 1,25, en conformité avec l’écart de niveau de vie. L’économie estimée s’élève à 461 millions F CFP par an. »

Posons nous la question en tant que cotisants : souhaitons-nous sauver l’hôpital en tant qu’institution et centre de soin, ou bien, souhaitons nous maintenir, pour une partie du personnel, des rentes difficilement justifiables dans un contexte économique difficile ?

La solution du problème budgétaire de l’hôpital n’est-elle donc pas à trouver dans un rapprochement vers le fonctionnement métropolitain, avec une modification radicale des plages de gardes et astreintes, accompagnée d’une baisse du tarif unitaire pour le ramener autour des 42 000 F.CFP (coefficient 1,4 du coût métropolitain) ?

Ceci, quitte à ouvrir le droit aux praticiens d’exercer en demi-journée, et à l’extérieur de la structure du CHPF (avec un contrôle réel des déplafonnements des prestations) ?

Le Syndicat de la Fonction Publique (qui ne participe pas aux décisions de la Caisse de Prévoyance Sociale) s’interroge sur le silence complice des grandes centrales syndicales qui portent en grande partie la responsabilité de la situation.

Comment ont-elles pu laisser dériver un système de plus en plus coûteux pour les petits cotisants sans même chercher à enrayer les dérapages les plus flagrants ?

Pour rappel, le SFP avait été seul à ne pas valider en séance du Conseil Supérieur de la Fonction Publique le projet de texte qui a permis la mise en place de ce niveau de rémunération pour les gardes et astreintes (délibération 2006-3 du 23 janvier 2006).

La responsabilité repose aussi sur les précédents gouvernements. Entre l’absence de construction du SWAC, l’absence d’intégration au projet de panneaux photovoltaïques, la présence de certains équipements en surnombre, d’autres en nombre insuffisants… Sans parler des futures dépenses liées aux malfaçons non encore visibles (des infiltrations existant déjà)…

Finalement, à travers les difficultés symptomatiques du CHPF, n’avons-nous pas atteint là les limites de notre système et de notre capacité à gérer la santé ?

Nous faudrait-il revoir tout le système pour mettre en adéquation le niveau de soins demandé, et notre capacité à le financer ? Même dans l’hypothèse où on arriverait à faire une réduction drastique du budget de fonctionnement, est ce que les difficultés budgétaires disparaîtront ? Quelle est la viabilité du système actuel à court et à moyen terme ?

Cette situation doit changer. Si tous les acteurs (y compris les membres du SPHPF) ont pour seul objectif de sauver le devenir de l’hôpital, alors nul doute que des solutions peuvent être trouvées, et que la grève actuellement en cours ne durera pas.

Qu’on le veuille ou non, elles passeront par des efforts de toutes les parties : baisse de rémunération des uns, redéfinition de la plage des gardes et astreintes, participation plus forte des cotisants (sans doute par une baisse de taux de remboursement pour ne pas alourdir encore les taux de prélèvements…).

Pour l’heure, nous espérons bien que le gouvernement aille au bout de son action sur ce dossier. Toutefois, les sommes amputées du budget du CHPF ne doivent en aucune façon être prélevées sur le matériel destiné aux soins de la population. Mais tout volet présentant des excès en dépenses inadéquates est une piste sérieuse pour la réalisation d’économies de manière raisonnable pour chacun.

Le secrétaire général

 TOUMANIANTZ Vadim

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