Le surendettement des ménages à la loupe

Dans une Note expresse (n°199), l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) fait un point sur le dispositif de traitement du surendettement des particuliers qui a été mis en place sous la forme d’une commission, courant 2012.

Jusqu’à fin 2015, la commission de surendettement des particuliers a réceptionné 422 dossiers, soit un taux annuel de dépôt relativement faible (1%) contre 1,1% en Nouvelle Calédonie et 4,2% en métropole.

L’IEOM note cependant une vulnérabilité accrue des ménages entre 2012 et 2015 du fait de la crise économique. Pour preuve, le revenu réel par habitant a diminué significativement depuis 2008, passant de 2,15 millions à 1,88 millions de Fcfp en 2012. Quant au nombre de demandeurs d’emploi enregistrés par le SEFI, il a plus que doublé en dix ans pour atteindre 13 700 en mars 2016.

Le surendettement en Polynésie française est majoritairement subi, constate l’Institut. Dans 89% des cas, il provient d’une combinaison de facteurs tels que la perte d’un emploi (46% des cas) ou la séparation d’avec son conjoint (13%) contre seulement 11% du fait d’un excès de dépenses par le débiteur.

Autre chiffre important: 82% des personnes surendettées disposent de ressources inférieures ou égales au salaire minimum, soit 152 914 Fcfp contre 55% dans les DOM.

Les dettes immobilières représentent près de la moitié (49%) du montant d’endettement global des surendettés. Des arriérés de charges courantes (loyer, électricité, téléphonie, dettes fiscales ou de santé) et des crédits alimentaires sont recensés dans 54% des cas de surendettement.

L’IEOM rappelle enfin que la commission de surendettement s’adresse aux particuliers dans l’incapacité de faire face à leurs dettes bancaires et non bancaires. Pour que leur demande soit recevable, les intéressés doivent être de bonne foi et dans l’impossibilité de rembourser leurs dettes qui doivent être de nature non professionnelle. En général, c’est le cas puisque le taux de recevabilité culmine à 98% en Polynésie contre 81% dans les DOM.

Télécharger l'article en PDF

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir +

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close