Le tribunal foncier ne sera pas la solution miracle…

Le tribunal foncier n’a pas encore officiellement vu le jour que déjà son efficacité est mise en doute par certains revendiquants las de ne pas obtenir satisfaction.

Grâce à l’action – pour ne pas dire obstination ! – combinée de nos parlementaires à Paris depuis deux ans déjà, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a annoncé la création d’un tribunal foncier en Polynésie française, conformément aux dispositions de la loi statutaire de 2004.

En cette période de disette budgétaire en métropole, l’effort est conséquent. Mais plus que tout, le gouvernement central reconnaît enfin les conséquences dommageables de l’indivision au fenua pour l’ensemble de la société, et l’économie en particulier.

A ce jour, 1800 dossiers sont en souffrance et au rythme actuel de traitement, il faudrait dix années pour en venir à bout. Raison pour laquelle deux magistrats parisiens vont être dépêchés en urgence, courant septembre, pour apurer ce stock.

Il faudra attendre 2017 pour que le tribunal foncier voit le jour. Son lieu d’implantation fait actuellement l’objet de discussions entre l’Etat et le Pays. Les moyens suivront, ont assuré de leur côté les responsables du ministère de la Justice.

Cela sera t-il suffisant pour régler tous les problèmes d’un coup de baguette magique ? Certainement pas! De l’aveu même du premier président de la Cour d’appel, Régis Voaux-Massel, l’efficacité du tribunal foncier dépendra en partie de la mise en oeuvre « d’instruments juridiques permettant de répondre à la problématique polynésienne ».

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