Les agents de la Délégation parisienne deviennent FPT

Le conseil des ministres a adopté un projet de loi du pays ayant pour objet d’autoriser l’intégration des agents de la délégation de la Polynésie française à Paris au sein de la fonction publique de la Polynésie française.

Le personnel de la délégation de la Polynésie française à Paris (service administratif de la Polynésie française) relève actuellement d’un statut dont les dispositions sont dérogatoires aux règles générales régissant la fonction publique de la Polynésie française.

Ainsi, tant le mode de recrutement que le classement dans une catégorie et la rémunération sont source d’inégalités à l’égard des autres agents titulaires de l’administration. Par ailleurs, cette situation engendre des difficultés de gestion quant à la détermination des règles applicables, en raison du caractère dérogatoire de leur statut.

Il convenait d’harmoniser les règles applicables aux agents de la délégation avec celles qui régissent les fonctionnaires exerçant en Polynésie française.

Bien que les agents seront désormais soumis aux mêmes principes que ceux qui régissent tous les fonctionnaires de la Polynésie française, un projet de délibération fixant les règles applicables aux fonctionnaires exerçant à la délégation en raison des spécificités du service sur le territoire métropolitain (éloignement géographique, couverture sociale…) a également été adopté.

Extrait du conseil des ministres

Télécharger l'article en PDF

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir +

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close