Les décisions du tribunal administratif consultables sur Lexpol

Depuis le 9 mai 2017, toutes les décisions (jugements et ordonnances) rendues par le tribunal administratif de la Polynésie française sont mises à la disposition du public à titre gratuit, dans le respect de la vie privée des personnes concernées.

Ces décisions de justice sont consultables sur le site Lexpol.cloud.pf, le site public d’accès au droit en Polynésie française.

Cette réalisation est le fruit d’une démarche commune, engagée en janvier dernier, entre le secrétaire général du gouvernement, responsable du site Lexpol.cloud.pf, et le président du tribunal administratif de la Polynésie française.

En engageant une telle démarche de diffusion en ligne des décisions rendues par la juridiction administrative, ils ont à cœur d’améliorer l’accès aux données publiques et de rendre pleinement effectif le principe du prononcé public des décisions de justice.

Après quelques mois consacrés aux développements informatiques nécessaires, la rubrique « Décisions de justice » est aujourd’hui ouverte au public.

Les décisions rendues par le tribunal administratif sont présentées par date et un outil de recherche permet de faire des recherches par décision, par année ou par domaine.

Pour assurer le respect du droit à la vie privée, les noms des personnes physiques sont anonymisés avant toute diffusion.

Sont déjà disponibles les décisions définitives rendues par le tribunal administratif depuis le 1er janvier 2017. Les décisions antérieures seront mises en ligne progressivement.

Avec la mise en ligne des décisions de la juridiction administration, l’objectif est de donner pleine effectivité aux droits des citoyens, notamment dans leurs relations avec les administrations, et à favoriser l’égal accès de tous les justiciables à la justice.

Le libre accès aux décisions de justice devrait en outre faciliter la recherche juridique, notamment pour les étudiants, enseignants et professionnels du droit.

Communiqué du gouvernement

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