Les Entreprises Publiques Locales, comment ça marche ?

Le SPCPF organise le mardi 5 septembre (8h à 13h) à l’hôtel Manava Pearl Beach resort – Punaauia, une conférence séminaire sur les EPL (Entreprises Publiques Locales).

Ce séminaire destinés aux élus des îles du vent et des îles sous le vent ainsi qu’aux présidents des communautés de communes a pour objectif de sensibiliser les élus aux mécanismes des EPL : quel outil pour quel projet ? les Enjeux et les conditions de réussite, les risques pouvant conduire à l’échec.

Depuis décembre 2016, les dispositifs liés aux entreprises publiques locales (EPL) ont été étendus aux communes de Polynésie française. Ce sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d’activité : aménagement, logement, tourisme, énergie, déchets….

Positionnées entre le tout public et le tout privé, les Entreprises publiques locales (EPL) peuvent être : des Sociétés d’économie mixte (SEM), la société d’économie mixte à opération unique SEMOP, des Sociétés publiques locales (SPL).

Société d’économie mixte (SEM) et Société publique locale (SPL) ne se distinguent qu’aux niveaux de la composition du capital social et des relations contractuelles avec leurs collectivités locales actionnaires. Dans le cas des SEM, le capital est mixte (de 50 à 85 % pour le capital public et de 15 à moins de 50 % pour le capital dit privé) alors que pour les SPL, les collectivités locales (au moins au nombre de deux) détiennent la totalité du capital.

Plusieurs personnes ou organismes interviendront au cours de cette rencontre :

  • Le président de la fédération national des EPL, le sénateur Jacques Chiron,

  • l’AFD et le caisse de dépôt et consignation,

  • Nelly-Hina Tumahai, juriste ayant réalisé une étude sur les SEM en Polynésie

  • Laurent Pasquier , directeur de la SEML Te Ora No Ananahi De Papeete

  • Des représentant du Pays et de l’Etat.

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