Les sujets traités au conseil des ministres du jour

Voici le communiqué officiel du conseil des ministres tenu ce mercredi à la Présidence.

Développement du tourisme à Fakarava

Le ministre de la Relance économique et du Tourisme, Jean-Christophe Bouissou, a exposé la stratégie de développement touristique qu’il souhaite mettre en place pour l’île de Fakarava qui détient le label « réserve biosphère ». Suite à de nombreuses rencontres effectuées lors de son déplacement du 24 au 26 avril derniers, accompagné d’une délégation du Pays, il a échangé sur ce projet avec l’ensemble des acteurs économiques, des responsables communaux et des associations de la commune.

Trois sites d’aménagement ont été identifiés afin de servir au développement touristique de Fakarava et un projet d’un nouvel hôtel correspondant au classement 3 étoiles a été évoqué : l’aménagement du quai de Rotoava, l’aménagement du site de Makarea et l’aménagement d’un ponton public qui servira de débarcadère dans le cadre des transferts de clients des pensions de famille situées au sud de Fakarava.

Pour mener à bien ces projets de développement touristique durable, une modification du PGA de l’île de Fakarava devra être entreprise. Il s’agit pour le Pays de travailler sur l’offre globale afin qu’elle soit en cohérence sur le plan touristique, technique et opérationnelle.

Enfin, le ministre a pu évoquer différents points et d’éventuelles difficultés lors des réunions publiques avec les pensions de famille et lors des rencontres avec les différents acteurs touristiques. Fakarava compte dix pensions de famille en activité. C’est une destination appréciée, notamment par les touristes pratiquant la plongée sous-marine et les activité nautiques. C’est aussi une escale devenue incontournable pour les compagnies de croisières (Paul Gauguin, Aranui ou, dernièrement, le Statendam).

Défiscalisation Gazpac

Près de 15 millions Fcfp de crédits d’impôts ont été accordés à  la société Gazpac dans le cadre d’un projet d’investissement. D’un montant total de 78 millions Fcfp, le programme d’investissement consiste en l’acquisition de divers équipements nécessaires à la production, au conditionnement, au stockage et au transport de gaz produits par la société.

Désignation du représentant de la Polynésie française à l’Assemblée générale de la société Aéroport de Tahiti

En mars dernier, le conseil des ministres avait, par arrêté, désigné Edouard Fritch, Jean-Christophe Bouissou et Albert Solia pour représenter la Polynésie française au conseil d’administration de la société d’économie mixte « Aéroport de Tahiti ». Ce mercredi, Jean-Christophe Bouissou a été également désigné pour siéger, au nom de la Polynésie française, aux assemblées générales d’ADT.

La société en actions simplifiées « Aéroport de Tahiti » a été créée en 2010. Son capital est formé d’actions réparties en trois groupes (A, B, C) :

– Le groupe A est composé de 49% des actions de la société, détenues par le groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC – dont Egis Project) ;

– Le groupe B est composé de 49% des actions de la société, détenues par la Polynésie française ;

– Le groupe C est composé de 2% des actions, détenues par l’Agence Française de Développement (AFD).

Le conseil d’administration de « Aéroport de Tahiti » est composé de sept membres, dont trois représentants du groupe CDC, trois représentants de la Polynésie française et un représentant de l’AFD. Jusqu’à présent, aucun représentant de la Polynésie française n’avait été désigné et, donc, siégé au sein du Conseil d’administration ou des assemblées générales de la société.

La prochaine assemblée générale d’ « Aéroport de Tahiti », qui aura lieu le 20 mai prochain, et qui portera, notamment, sur la nomination du président du conseil d’administration, marquera donc l’entrée de la Polynésie française dans la gestion d’un outil essentiel au développement économique du Pays.

Marque sanitaire d’estampillage pour les volailles et lapins abattus conformes à la consommation humaine

Les volailles et lapins abattus et inspectés conformes à la consommation humaine sont estampillés à l’encre de couleur bleue à l’aide d’une estampille ronde en laiton. Or, cette marque dont l’aspect peut parfois paraître repoussant pour les consommateurs, présente également l’inconvénient d’être trop aisément falsifiable.

Le conseil des ministres a donc pris la décision d’autoriser d’autres méthodes de marquage telle que l’apposition d’un scellé.

Ces petites pièces métalliques sont aisément positionnables sur les carcasses de volailles et de lapins, et un crochet d’inviolabilité permet d’en garantir une utilisation unique. Ccette mesure doit permettre d’assurer une meilleure traçabilité des animaux abattus puis commercialisés et d’améliorer la qualité de la présentation de ces produits auprès des consommateurs.

Nomination des membres du Groupement Interprofessionnel du Monoï de Tahiti

Le Groupement Interprofessionnel du Monoi de Tahiti (GIMT) a été créé afin de promouvoir et défendre les intérêts de l’appellation d’origine du Monoi de Tahiti conformément aux dispositions du décret n° 92-340 du 1er avril 1992 relatif à l’appellation d’origine Monoi de Tahiti.

Le GIMT compte actuellement les sept membres avec voix délibérative suivants :

-Madame Christina Auroy, représentant la SARL Laboratoire cosmétologique de Tahiti

-Monsieur Philippe Maunier, représentant la Savonnerie de Tahiti

-Monsieur Daniel Langy, représentant la SARL Parfumerie Tiki

-Monsieur Georges Chalier, représentant la SARL Parfumerie Sachet

-Monsieur Olivier Touboul, représentant le Laboratoire de cosmétologie du Pacifique sud

-Monsieur Vatea Quesnot, représentant la SARL Tahiti Arôme

-Madame Tetautiare Pere Toomaru, représentant la société Rauhotu Tahiti

Outre, le renouvellement de leur mandat de deux ans, le conseil des ministres a acté l’entrée d’un nouveau membre au sein du GIMT : Monsieur Jérémy Biau, représentant de la SARL Poehani.

770 millions de Fcfp pour réhabiliter le lotissement Hamuta

Concomitamment aux programmes de constructions de nouvelles résidences sociales, le gouvernement souhaite également favoriser l’accession à la propriété de demandeurs actuellement locataires du parc ancien de l’OPH.

Préalablement à cette accession, l’OPH doit réaliser des travaux de remises aux normes en matière de sécurité, d’hygiène et de salubrité exigés par la règlementation en vigueur. Ainsi, quatre projets de réhabilitation de lotissements gérés par l’OPH ont déjà été validés et seront lancés dès cette année avec la mise en œuvre de premières phases d’étude de quatre mois.

Le projet de réhabilitation du lotissement Hamuta a été présenté ce jour, dans les mêmes conditions, au conseil des ministres, pour un financement à 100% par le Pays de la phase d’étude, correspondant à un montant de 34 264 438 Fcfp.

Cette opération, d’un montant total (études et travaux) estimé à 770 millions Fcfp, va consister en la réhabilitation en milieu occupé de 82 logements du lotissement Hamuta, sis à Pirae, et construit en 1987. Cela se traduira par la mise aux normes des installations électriques, de plomberie, mais également par des travaux de reprise d’étanchéité et des structures des bâtiments. Le démarrage des travaux pourrait être lancé dès la fin d’année 2015 à la condition d’être financé par le Contrat de Projets 2. La fin des travaux est estimée à fin 2018.

Vers la viabilisation de parcelles dans les archipels

Afin d’apporter une solution de logement aux familles des archipels éloignés qui ne disposent pas d’un terrain constructible, notamment dans les îles où le marché immobilier est inexistant, il est préconisé de développer la réalisation de lotissements de parcelles viabilisées de terres domaniales en partenariat avec les communes intéressées. A cet effet, les maires et maires associés des archipels vont être sollicités pour localiser une ou plusieurs terres domaniales susceptibles d’être divisées en 10 ou 15 lots de 500 m2 chacun et faciles à viabiliser. Ils devront constituer un dossier devant permettre à l’Office polynésien de l’habitat de mener les études de faisabilité et d’établir un programme pluriannuel d’opérations sociales de viabilisation de parcelles, auquel les maires et maires associés intéressés seront également étroitement impliqués pour choisir le type de secteur d’intervention (location-vente ou accession directe).

Dès lors que la faisabilité et le financement d’un projet de lotissement de parcelles auront été actés, les administrés pourront constituer une demande d’aide au logement portant sur une parcelle viabilisée afin d’envisager d’y construire, dans les cinq ans, leur logement d’habitation qui pourra être un fare OPH.

Projet de Contrat de Ville 2015-2020 de l’agglomération de Papeete

La Politique de la ville peut se définir comme une politique sociale et urbaine coordonnée et ciblée sur un territoire sélectionné, dans le but de réduire les inégalités territoriales, valoriser les quartiers en difficulté et lutter contre l’exclusion des populations qui y habitent. Ses domaines d’intervention sont divers et variés et concernent à la fois l’urbanisme et l’aménagement urbain, l’action sociale, l’éducation, la prévention de la délinquance, la sécurité, le développement économique ou encore l’emploi et l’insertion professionnelle.

Depuis une dizaine d’années maintenant, un syndicat mixte associant la Polynésie française et neuf communes constituant la grande agglomération de Papeete a été créé, afin de gérer les actions touchant à la Politique de la ville et financées par des crédits spécifiques de l’Etat et du Pays.

La mise en œuvre de ce partenariat s’opérait par le biais de contrats, dont le dernier en date débuté en 2007, le Contrat Urbain de Cohésion Social (CUCS), arrivait cependant à échéance au 31 décembre 2014. Dans ce contexte, le gouvernement de la Polynésie française a ainsi fait part dès le mois d’octobre 2014, au syndicat mixte, et à l’Etat, de sa volonté de poursuivre les efforts engagés dans la mise en œuvre de la politique de la ville au travers d’un nouveau partenariat contractuel : le Contrat de ville 2015-2020 de l’agglomération de Papeete.

Durant six mois, un large travail de concertation entre le Pays, les 9 communes de l’agglomération et l’Etat, a été entrepris afin de définir d’une part, le cadre stratégique commun et partenarial du futur Contrat de ville et de le traduire d’autre part, dans ses principaux axes et enjeux thématiques relevant de 3 piliers fondamentaux :

-L’emploi et le développement économique, au centre des priorités du contrat de ville ;

-Le cadre de vie et le renouvellement urbain, pour l’équilibre social de l’habitat ;

-La cohésion sociale des quartiers, par une participation active des habitants.

Le cadre géographique d’intervention a également été revu, avec un recentrage sur 76 quartiers prioritaires de la grande agglomération de Papeete. Ces quartiers bénéficieront directement du concours technique et financier du nouveau Contrat de ville. Près de 60 000 habitants sont concernés.

Ce nouveau contrat a aussi l’ambition de cibler davantage les axes et les actions pour lesquels il apportera son soutien. La cohérence et la complémentarité de son action avec les politiques sectorielles conduites par le gouvernement de la Polynésie française, les politiques d’accompagnement des communes et les orientations nationales de l’Etat, seront des critères qui guideront le choix des partenaires. Des démarches participatives des habitants seront en outre expérimentées, afin de créer des lieux d’échanges, d’informations et de formation pour accompagner les habitants dans les actions de quartiers.

Au niveau des financements, le gouvernement de la Polynésie française s’engagera à participer au Contrat de ville 2015-2020 à hauteur de 50 millions de Fcfp minimum chaque année. En termes d’investissement, les crédits de la Délégation au Développement des Communes (DDC) pourront être également sollicités par les communes partenaires du dispositif, afin de concourir à la mise en œuvre de projets structurants dans les quartiers prioritaires.

Avec le soutien des communes et de l’Etat, le gouvernement souhaite ainsi, par la contractualisation prochaine du Contrat de ville 2015-2020 de l’agglomération de Papeete, répondre par une programmation d’actions coordonnées et efficaces aux besoins exprimés par les habitants vivant au quotidien dans des conditions sociales et des cadres de vie difficiles.

Délai supplémentaire pour « l’Etude de séroprévalence de la dengue en Polynésie française »

Dans le cadre de l’opération « Etude de séroprévalence de la dengue en Polynésie française » (PREV-DEN),  pour laquelle l’Etat s’est engagé à apporter son concours financier au titre du contrat de projets 2008/2014, la direction de la santé et l’Institut Louis Malardé ont signé une convention de prestation ayant pour objectif de mesurer la proportion de personnes immunisées contre les quatre virus de la dengue en Polynésie française afin de mettre à la disposition des autorités de santé des indicateurs pour une meilleure anticipation du risque et de l’impact des épidémies. A cet effet, la réalisation de cette prestation devait conduire à la production par l’ILM de trois rapports d’étapes et d’un rapport définitif avant le 31 décembre 2014.

Or, la situation épidémiologique particulière de la Polynésie française depuis 2013, avec deux épidémies successives dues aux virus Zika et Chikungunya, n’a pas permis de réaliser les prélèvements sur les patients et de déterminer la prévalence des marqueurs d’infections du virus de la Dengue.

En conséquence, le Pays a sollicité auprès du Haut-commissaire de la République en Polynésie française, une prolongation du délai de réalisation de douze mois supplémentaires portant une date de fin d’opération au 10 février 2016 au lieu du 10 février 2015. Le projet d’avenant, afin de garantir le maintien du financement de l’Etat sur cette opération, a été transmis au Pays par lettre du Haut-commissariat, au mois de mars.

Prolongation du délai de réalisation de l’opération « Réhabilitation du service de longs séjours de l’hôpital de Taravao »

Dans le cadre de l’opération « Réhabilitation du service de longs séjours de l’hôpital de Taravao », pour laquelle l’Etat s’est engagé à apporter son concours financier au titre du contrat de projets 2008/2014, un volet des travaux concernait l’installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment du service « Longs séjours ». Des difficultés techniques, liées au raccordement du champ photovoltaïque au réseau électrique EDT, ont retardé la finalisation de l’opération sans pour autant perturber l’exploitation dudit service.

A ce jour, les difficultés techniques précédemment relatées ont été résolues et l’achèvement des travaux est prévu dans le courant de l’année.

En conséquence, le Pays a sollicité auprès du Haut-commissaire de la République en Polynésie française, une prolongation du délai de réalisation de 12 mois supplémentaires portant la date de fin d’opération au 26 janvier 2016 au lieu du 26 janvier 2015. Le projet d’avenant a été transmis au Pays, par lettre du Haut-commissariat au mois de mars.

Accidents de travail et maladies professionnelles : projet de loi du pays instituant un reversement forfaitaire au régime d’assurance maladie-invalidité

Ce projet de loi du pays a pour objet d’instituer un reversement forfaitaire au régime d’assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime des salariés exerce la double fonction d’assurance et de prévention des risques professionnels.

A ce titre, les risques assurés sont les accidents du travail (AT), les accidents de trajets et les maladies professionnelles (MP). L’indemnisation d’un dommage est subordonnée à la qualification d’un AT ou d’une MP, ce qui revient à déterminer l’origine professionnelle des lésions. Parce que certains accidents du travail et maladies professionnelles restent non déclarés ou reconnus comme tels, les dépenses occasionnées sont prises en charge par la branche « Assurance maladie ».

La problématique est donc d’estimer la proportion de ces accidents ou maladies professionnelles supportée indument par la branche maladie, pour ensuite procéder à la régularisation de leur prise en charge par un transfert de charges entre ces deux branches.

En 2015, la branche des « accidents du travail et maladies professionnelles » est financée uniquement par les employeurs au taux unique, sur les onze secteurs d’activité, de 0,77 %, sous plafond de 1,5 million Fcfp, soit un taux de prélèvement très faible. Le budget 2015 du régime des salariés affiche ainsi, sur cette branche, un résultat prévisionnel déficitaire de 443 millions Fcfp, pour un montant de charges de 2,3 milliards Fcfp. Ce déficit ponctuel s’explique par la contribution annuelle exceptionnelle instituée pour 2015 afin de combler le déficit résiduel de l’assurance maladie de 480 millions Fcfp.

Le dispositif prévu par le projet de loi du pays permet principalement de rétablir la sincérité de l’affectation des charges supportées par la branche de l’assurance maladie (financement employeurs/salariés), en lieu et place de la branche des accidents du travail (financement employeur exclusif).

Pour rappel, à titre transitoire pour les trois prochains exercices 2015, 2016 et 2017, la Polynésie française ne disposant pas d’études épidémiologiques relatives au nombre de sinistres d’origine professionnelle, le projet de loi du pays propose de s’aligner sur le taux de 0,48 % du montant prévisionnel des dépenses des prestations en nature de l’assurance maladie-invalidité, sur la base du rapport de la commission « DIRICQ » instituée en métropole. Ce taux sera révisé tous les trois ans.

Séminaire régional « les Journées bleues »

La Polynésie française accueillera, du 1er au 5 juin 2015, les journées bleues, un séminaire régional sur le thème de l’écotourisme bleu dans le Pacifique lié aux espèces marines emblématiques. Cet évènement, initié par le gouvernement de Polynésie française, et organisé en collaboration avec le PROE (Programme Régional Océanien de l’Environnement), projette de réunir une cinquantaine d’acteurs de la région et de l’international, ainsi que des acteurs locaux pour partager une vision commune : « offrir au Pacifique l’opportunité de devenir une destination d’excellence pour l’écotourisme marin en raison de sa richesse biologique, de ses pratiques responsables et de sa culture vivante ».

Les acteurs principaux sont les représentants des pays et territoires du Pacifique, membres du PROE, au nombre de 21. Des experts ou professionnels de la conservation des espèces protégées et de l’écotourisme bleu ont également été invités pour partager leur expérience et animer les ateliers de travail.

Outre l’enrichissement mutuel avec les expériences de chacun, les journées bleues visent à faire ratifier par les pays membres un programme pluriannuel comprenant des études utiles au développement de la profession dans le Pacifique et assurant le financement d’initiatives locales innovantes. Elles seront suivies d’une recherche de financements et la levée de fonds se poursuivra sous la coordination du PROE. Il est également prévu la rédaction d’un mémorandum à l’attention du SPTO (South Pacific tourism organisation) qui se déroulera en Polynésie française au second semestre 2015.

Les journées bleues s’insèrent dans le cadre du renforcement de la coopération et des liens régionaux. Elles apporteront également à la Polynésie française et aux autres pays du Pacifique les outils du développement d’une économie bleue soucieuse à la fois des espèces marines et de nos spécificités culturelles.

 

Télécharger l'article en PDF

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir +

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close