L’Etat rétablit la DGA à 10,8 milliards Fcfp

Dans le prolongement de l’engagement qu’avait pris le Président de la République lors de sa venue, le 22 février dernier, le haut-commissaire de la République, René Bidal, annonce avoir reçu, des services du Premier Ministre, le projet d’article qui sera transcrit dans la loi de finances pour 2017 et qui concerne la contribution financière de l’Etat au titre de la Dotation globale d’autonomie.
Les termes qui sont indiqués dans le projet de loi évoluent ; pour l’année 2016, les mots employés étaient « 80 547 668 € (plus de 9,6 milliards de FCFP) » désormais le projet de loi indique : « 90 552 000 € (plus de 10,8 milliards de FCFP) à compter de 2017 ».

Dans le prolongement, le représentant de l’Etat précise avoir saisi le président de l’Assemblée de la Polynésie française lequel, selon la procédure d’urgence, me fera part de l’avis de l’Assemblée dans un délai de quinze jours.

 

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