Logement social: pour un allègement des délais d’instruction des dossiers LODEOM

 

Le ministre du Logement, en charge du Numérique, Jean-Christophe Bouissou, accompagné de Mahieddine Hedli, directeur de la DHV, s’est entretenu jeudi, à Bercy, avec Jérôme Fournel, directeur de cabinet du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

La rencontre a permis d’évoquer plusieurs sujets parmi lesquels l’aide fiscale à l’investissement (LODEOM), le financement du logement social et le dossier du numérique.

Le ministre Bouissou a présenté la stratégie de relance du secteur du logement et « la volonté du Pays d’améliorer l’offre de logements, à la fois celle de l’opérateur public OPH à travers les moyens du Contrat de projets Etat-Pays, les récentes mesures liés au « Plan 3000 logements », mais aussi la contribution de l’offre résidentielle des Opérateurs de Logements Sociaux (OLS) privés ». Le cadre d’intervention et les objectifs attendus des OLS privés ont été précisés en référence en particulier à la loi du Pays correspondante. Il s’agit de développer une offre agréée de logement social et intermédiaire, sous condition de prix, de plafonds de ressources et de loyers. A ce sujet, le ministre a tenu à indiquer les délais particulièrement longs d’instruction des demandes d’agrément de programmes de logement social des opérateurs polynésiens, certains dossiers datant de mars 2015.

De façon plus générale, une proposition de déconcentration de l’instruction des dossiers de demandes d’agrément des programmes soumis à l’aide fiscale LODEOM a été faite par le ministre et rapidement présenté dans ses modalités techniques par le directeur de la DHV. Cette évolution est « une mesure déjà mise en place dans les régions d’outre-mer et pourrait, à partir d’une procédure préalablement définie, améliorer considérablement les délais d’instruction des dossiers et simplifier le dispositif actuel », a souligné Jean-Christophe Bouissou.

Concernant les opérations en cours d’instruction à Bercy, Jérôme Fournel a tenu à indiquer au ministre que celles-ci sont en cours de bouclage sur la base d’ultimes éléments de réponse attendus par l’administration fiscale. S’agissant de la proposition de déconcentration de l’instruction des dossiers d’agrément LODEOM des programmes de logement social de la Polynésie française, Jérôme Fournel a marqué l’accord de principe de « travailler dans cette perspective »; cette évolution dans l’instruction des dossiers permettrait en effet, conformément aux préconisations du rapport Thierry Bert de 2016, d’améliorer les délais d’instruction des services fiscaux et permettre un meilleur dialogue sur la qualité des projets entre le niveau national et le niveau local ». Il a été retenu le principe d’avancer ensemble sur cette proposition et la DHV reste en rapport avec le cabinet pour une proposition technique à venir sur ce dossier.

Le ministre a ensuite indiqué l’importance pour le Pays d’améliorer les conditions de financement du logement locatif social, et en particulier l’accès de l’opérateur OPH aux prêts de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Une démarche et un travail technique sont engagés sur ce sujet en étroite relation avec la CDC. Enfin, en matière de rénovation urbaine, le ministre a présenté le projet de programme que le Pays s’apprête à engager avec le souhait d’être accompagné par les opérateurs de l’Etat.

Jean-Christophe Bouissou a ensuite présenté la stratégie du Pays en matière de numérique, et les enjeux communs avec la France dans ce domaine dans le Pacifique. Un échange à ce sujet a permis de conforter l’intérêt partagé du Pays et de l’Etat sur ce dossier.

Enfin, le ministre a rappelé l’importance du renouvellement de la flotte aérienne d’ Air Tahiti Nui et l’apport indispensable de l’aide fiscale à l’investissement à ce sujet.

Communiqué du gouvernement

Télécharger l'article en PDF

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir +

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close